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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

 

B. DE STRICTES CONDITIONS POUR L'UTILISATION DU NOM DU LOUVRE

En ce qui concerne le nom du « Louvre », afin de souligner la façon visible l'ambition universelle de ce projet et le rôle de l'expertise française dans la conception du nouveau musée, celui-ci sera autorisé à porter le nom du « Louvre Abou Dabi » pendant une période de trente ans et six mois.

Les modalités et conditions de l'usage de cette dénomination font l'objet d'une convention d'application spécifique pour protéger la qualité d'utilisation du nom et de la marque « Louvre ».

Cette convention prévoit de strictes conditions en matière d'utilisation du nom et de la marque « Louvre », notamment en ce qui concerne les produits dérivés.

C. DES CONTREPARTIES FINANCIÈRES NON NEGLIGEABLES QUI DEVRAIENT PERMETTRE AU MUSÉE DU LOUVRE ET AUX AUTRES MUSÉES FRANÇAIS DE SAUVEGARDER ET DE METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE NATIONAL

Les retombées financières de cet accord pour le musée du Louvre et les autres musées français participants au projet ne sont pas négligeables.

Le Musée du Louvre devrait en être le principal bénéficiaire, puisque, outre les 400 millions d'euros pour le droit d'usage de son nom, le Louvre va bénéficier d'un mécénat de 25 millions d'euros pour son développement.

A cela s'ajoutent :

- 190 millions d'euros sur dix ans pour les institutions participant aux prêts d'oeuvres dans les galeries permanentes ;

- 195 millions d'euros sur quinze ans pour les musées participant à l'organisation des expositions ;

- 165 millions d'euros sur vingt ans pour l'expertise de l'Agence internationale des musées.

Au total, c'est donc un montant d'environ 1 milliard d'euros sur trente ans qui sera versé directement par les autorités émiraties aux musées français participant au projet.

A titre de comparaison, le budget du musée du Louvre était de 188 millions d'euros en 2006, dont 110 millions provenant de la subvention de l'Etat et 78 millions d'euros de ressources propres, provenant essentiellement des droits d'entrée

Votre rapporteur tient à souligner que ces sommes ont vocation à être allouées exclusivement au musée du Louvre et aux autres musées français qui participent à ce projet et qu'il ne saurait être question que ces fonds se traduisent par une réduction des subventions de l'État.

L'accord relatif au musée d'Abou Dabi est d'ailleurs assorti d'une convention fiscale qui prévoit l'absence d'imposition des sommes versées par les Emirats Arabes Unis.

La création d'un centre commun de réserves, situé en banlieue parisienne, afin d'y accueillir les réserves du musée du Louvre et d'autres musées de la capitale, comme le musée d'Orsay, menacées par la crue centennale de la Seine, pourra ainsi être financée.

Cela permettrait de mettre à l'abri une grand nombre d'oeuvres des réserves, aujourd'hui stockées en zone inondable ou dans des conditions souvent déplorables, de libérer le pavillon de Flore, où sont actuellement situés les ateliers de restauration, pour pouvoir y accueillir des oeuvres et le public et de constituer un grand centre consacré à la conservation, à la restauration et à la recherche. L'accord prévoit d'ailleurs que les salles d'un étage du pavillon de Flore porteront le nom d'une personnalité éminente des Emirats Arabes Unis.

Cette contribution exceptionnelle pourrait également permettre d'achever le projet Grand Louvre, qui a commencé avec l'édification de la pyramide en 1989 et qui se poursuit actuellement avec l'ouverture d'un nouveau département des Arts de l'Islam prévue en 2010. En effet, certaines parties du palais, comme la cour carrée, qui n'ont pas encore été rénovées, pourraient l'être.

Enfin, les sommes recueillies pourront servir aux musées à financer de nouveaux projets d'investissement à enrichir leurs collections par la restauration ou l'acquisition de nouvelles oeuvres.