B. ... DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'évolution des effectifs rémunérés par le ministère doit être corrigée par deux éléments :
- d'une part, la transformation des emplois MISE, payés par l'Etat, en assistants d'éducation (AED), rémunérés par les établissements , et plus globalement la politique de recrutement d'assistants d'éducation. Le tableau ci-dessous montre ainsi que le personnel de surveillance n'a pas diminué entre 2003 et 2007 , comme peut le laisser sous-entendre l'évolution de la ligne des MISE, mais augmenté à hauteur de 19,4 %
Evolution des personnels de surveillance
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2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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MI-SE payés par l'ETAT |
40.787 |
28.631 |
19.615 |
12.612 |
7.601 |
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AED payés par les EPLE |
- |
17.046 |
26.870 |
35.247 |
41.102 |
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Total personnel de surveillance |
40.787 |
45.677 |
46.485 |
47.859 |
48.703 |
Source : ministère de l'éducation nationale
- d'autre part, la décentralisation des personnels TOS. La loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences. 43.555 ETP ont été transférés au 1 e janvier 2007 et le présent projet de budget prévoit de transférer 26.847 ETP supplémentaires au 1 er janvier 2008.
Ces deux mouvements conduisent à diminuer les effectifs rémunérés par l'Etat mais ne réduisent pas le nombre de personnels qui participent au service public de l'éducation.
II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL RELEVANT DU TITRE 2
Les dépenses de personnel (nomenclature LOLF) s'élèvent dans le projet de loi de finances 2008 à 55,07 milliards d'euros, soit 93 % des crédits de paiement de la mission
51,1 % de ces crédits personnels sont regroupés sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » , illustrant une concentration des moyens sur l'enseignement secondaire qui place la France parmi les pays qui dépensent le plus pour ses collégiens et ses lycéens.
Ces crédits correspondent dans le PLF 2008 à la rémunération de 1.022.641 emplois temps plein travaillé (ETPT) pour l'ensemble de la mission, dont 1.005.891 relèvent des programmes du ministère de l'éducation nationale. Les emplois de la mission « Enseignement scolaire » représentent ainsi 46,3 % du plafond d'emplois de l'Etat autorisé dans le PLF 2008.