III. DEUX OBJECTIFS ET TROIS INDICATEURS
Ce programme est doté de deux objectifs , respectivement intitulés « Promouvoir les actions de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement » et « Contribuer au développement des projets individuels ou collectifs portés par les migrants dans leur pays d'origine », qui restituent correctement ses finalités.
Deux indicateurs sont associés au premier objectif et mesurent les taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires et des accords de codéveloppement, les cibles étant fixées à 100 % en 2010. Il est prévu, d'ici cette date, de conclure 20 accords de gestion concertée des flux migratoires et 14 accords de codéveloppement, dont 30 % en 2008 et 65 % en 2009. Ces indicateurs de moyens se révèlent d'une utilité limitée en ce qu'ils ne rendent pas suffisamment compte de l'objectif et des résultats de ces accords.
Le second objectif est servi par un indicateur mesurant le nombre de projets de codéveloppement financés dans les pays d'origine des migrants. Il comporte 4 sous-indicateurs relatifs au nombre et au montant moyen des projets individuels et collectifs de codéveloppement et au montant moyen de ces projets financés dans les pays d'origine 103 ( * ) . L'indicateur n'est renseigné que pour la prévision de 2008 .
Les cibles fixées pour 2010 sur le volume des projets sont réalistes (1.000 projets individuels et 100 projets collectifs) mais peuvent sembler peu ambitieuses et reposent prioritairement sur un effet de périmètre (élargissement du champ des pays cibles 104 ( * ) ). En revanche, les cibles afférentes au montant moyen des projets seraient d'ores et déjà dépassées en 2008 (respectivement 7.150 euros et 37.500 euros), mais l'objectif est vraisemblablement de diminuer puis stabiliser ces montants. Faute de données antérieures à 2008 et donc de tendance discernable, le PAP gagnerait à être plus explicite sur ce point.
Votre rapporteur spécial préconise également la fusion des deux premiers indicateurs et la création d'un nouvel indicateur associé au second objectif et dédié aux résultats du compte et du livret d'épargne pour le codéveloppement . Cet indicateur, complémentaire de l'évaluation du montant de la dépense fiscale, pourrait restituer le nombre de comptes ouverts, l'effet de levier (compte tenu du prêt et de la prime d'épargne) du livret et les résultats financiers consolidés enregistrés sur deux années glissantes par les projets d'investissement productif financés par ces instruments.
* 103 Pour les projets individuels, il s'agit en réalité du montant moyen de l'aide hors coûts de départ (soit les coûts de l'aide au montage et d'accompagnement personnalisé par des opérateurs conventionnés), et non du montant final du projet . Votre rapporteur spécial estime que le libellé de ce sous-indicateur devrait être précisé.
* 104 3 pays concernés en 2006, 13 en 2007 et environ 20 en 2008.