Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie

Rapport n° 330 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE
    
    • A. PRÉSENTATION D'UNE COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
      
    • B. ADOPTION D'UN PLAN D'ACTION PAR LE CONSEIL EUROPÉEN
      
  • II. LE CONTENU DU TROISIÈME « PAQUET ÉNERGIE »
    
    • A. VERS UNE PLUS GRANDE INDÉPENDANCE DES TRANSPORTEURS
      
      • 1. La séparation juridique
        
      • 2. Une situation contrastée en Europe
        
      • 3. Une situation de discrimination ?
        
      • 4. Les solutions préconisées par la Commission européenne
        
        • a) La séparation patrimoniale
          
        • b) La désignation d'un gestionnaire de réseau indépendant
          
        • c) La séparation juridique des opérateurs de stockage et l'accès aux installations de gaz naturel liquéfié
          
      • 5. L'émergence d'une troisième voie
        
      • 6. Les réactions à la troisième voie
        
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION ENTRE GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX DE TRANSPORT
      
      • 1. Les pratiques actuelles de coordination entre GRT
        
        • a) Dans le secteur électrique
          
        • b) Dans le secteur du gaz
          
      • 2. La formalisation des pratiques de coopération entre GRT
        
    • C. VERS UN RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE EUROPÉEN
      
      • 1. Une situation disparate des régulateurs en Europe
        
      • 2. Une harmonisation des pouvoirs des régulateurs nationaux
        
      • 3. La création d'une Agence de coopération des régulateurs nationaux
        
        • a) Une coopération insuffisante entre régulateurs ?
          
        • b) La création d'un organisme distinct
          
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. DES AVANCÉES CONSTITUANT DES PROGRÈS NOTABLES
      
    • B. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT
      
      • 1. La nécessité d'une PPI européenne
        
      • 2. Instaurer des normes minimales de production d'électricité
        
    • C. LE REFUS D'UNE SOLUTION DOGMATIQUE EN MATIÈRE DE SÉPARATION DES GRT
      
      • 1. Un défaut évident de motivation
        
      • 2. Une alternative peu crédible
        
      • 3. Un modèle de séparation à la française donnant pleine satisfaction
        
      • 4. La nécessité d'une troisième voie
        
    • D. LE SILENCE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EN MATIÈRE DE TARIFS ET D'ÉVOLUTION DES PRIX DE L'ÉNERGIE
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE I - AUTORITÉS DE RÉGULATION EN EUROPE
  
• ANNEXE II - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE III - PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE IV - PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
  
  • I. DÉPLACEMENT À BRUXELLES
    
  • II. DÉPLACEMENT À DüSSELDORF, ESSEN, BONN ET BERLIN
    
  • III. DÉPLACEMENT À PRAGUE
    
  • IV. DÉPLACEMENT À ROME
    
  • V. DÉPLACEMENT À LONDRES