B. LA MISSION « MÉDIAS » : UNE MÉCONNAISSANCE DES OBSERVATIONS ET DES VOTES DU PARLEMENT
1. Aides à la presse : les conséquences de la régulation budgétaire
La justification des crédits au premier euro doit encore être affinée . En particulier, s'agissant des dispositifs d' aide à la presse relevant de l'action n° 2 du programme 180 « Presse », il convient que chacun d'entre eux soit précisément chiffré, après un rappel de l'objet et du champ de la mesure.
Une telle présentation non seulement répondrait à l'exigence de sincérité budgétaire prévue par la LOLF, mais elle constituerait également un préalable à une réflexion globale, puis à une remise à plat, à propos des aides à la presse .
Par ailleurs, la régulation budgétaire a principalement concerné, en 2007, les crédits du programme « Presse », comme l'a montré le rapport du contrôleur général économique et financier. Si le montant de la réserve initiale de précaution s'élevait à 11,8 millions d'euros en début d'année, celle-ci a été en partie levée (à hauteur de 4,3 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP) pour tenir compte des besoins de financement des dispositifs d'aide.
Toutefois, plusieurs redéploiements ont pu être opérés :
- l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires a été abondée de 500.000 euros, tandis que l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse s'est révélée insuffisante et a également dû être majorée (4 millions d'euros consommés, alors que 2 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances initiale) ;
- en revanche, deux dispositifs d'aide sont apparus surdimensionnés, et devront être réajustés en conséquence dans le projet de loi de finances pour 2009 : l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale (12,3 millions d'euros consommés en AE et en CP, alors que les prévisions en loi de finances initiale s'élevaient à 18,2 millions d'euros en AE et en CP), et l'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse (0,3 million d'euros en AE et 0,4 million d'euros en CP, alors que les prévisions s'établissaient à 0,5 million d'euros en AE et en CP).
Le montant de l'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale a été réduite de 76 à 75 millions d'euros, pour répondre à des annulations de crédits, grâce à une réévaluation des besoins estimés par le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques de la direction du développement des médias des services du Premier ministre.
Enfin, des reports de crédits (2 millions d'euros en AE et 5,4 millions d'euros en CP) ont couvert les engagements qui n'ont pu être souscrits en fin d'année 2006, concernant principalement des dépenses du fonds d'aide à la modernisation de la presse engagées en fin d'exercice.