2. Les performances du programme sont de très bonne qualité
L'unique indicateur de l'objectif 1 « Assurer un appui aérien à la lutte contre les feux de forêts » présente des résultats très satisfaisant. Les taux de disponibilité opérationnelle de la flotte de la base d'avions de la sécurité civile durant la « saison feux » sont en effet, pour chaque flottille concernée, supérieurs ou égaux aux objectifs ambitieux fixés dans le projet annuel de performances.
De même, l'objectif 2 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) » est satisfaisant. L'augmentation du coût de l'heure de vol par avion, + 2,6 % par rapport à 2006, est en effet inférieure aux prévisions et raisonnable dans le contexte de l'augmentation de 5 % du nombre d'heures de vol.
La disponibilité des véhicules spécifiques de la lutte contre les feux de forêts montre également une évolution très satisfaisante puisque le taux de disponibilité en 2007 s'est élevé à 91 %, contre 82,8 % en 2006, et alors que la prévision n'était que de 76 %. L'objectif 3 « Optimiser la capacité des moyens terrestres nationaux de lutte contre les feux de forêts » a donc été pleinement rempli. Votre rapporteur spécial s'interroge toutefois sur le manque d'ambition de l'objectif, fixé pour 2008 à seulement 78 % de taux de disponibilité.
L'objectif 4 « Optimiser le potentiel d'engagement des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) » présente un indicateur stable, le pourcentage des effectifs en opérations disponibles pour intervention étant passé de 78,7 % en 2006 à 78,3 % en 2007.
L'objectif 5 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) » présente trois indicateurs dont les résultats en 2007 sont bons :
- le premier indique un taux quasi-stable de disponibilité de la flotte du groupement d'hélicoptères ;
- le deuxième présente une réduction très satisfaisante du coût total de l'heure de vol de la flottille du GHSC, qui est passé de 3.160 euros en 2006 à 2.850 euros en 2007 ;
- le dernier indicateur, relatif au coût total de la flotte GHSC par personne secourue, est également en baisse. Il passe de 4.898 euros en 2006 à 4.661 euros en 2007.
Enfin, l'évolution de l'objectif 6 « Réduire le délai moyen de satisfaction des demandes d'interventions sur engins explosifs » montre une stabilité satisfaisante du délai moyen d'intervention sur les engins de guerre, passé de 7,5 jours en 2006 à 7,7 jours en 2007, eu égard à l'importance et à la technicité de ces missions comme votre rapporteur spécial a pu le constater lors de sa rencontre avec les personnels du centre de déminage de Toulon. Toutefois, votre rapporteur spécial s'étonne que l'indicateur relatif au délai moyen d'intervention sur les colis piégés ne soit pas renseigné, le rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement des comptes indiquant que « l'indicateur a été créé en 2008, ce qui explique qu'il n'est pas renseigné dans le RAP 2007 ». En effet, l'indicateur était présent dans le projet annuel de performances annexé à la loi de finances pour 2007 ce qui justifierait qu'il continue à être renseigné dans le rapport annuel de performances de la même année.