B. DES RÉSULTATS INÉGAUX EN TERMES DE PERFORMANCE

1. Des indicateurs décevants pour le système de radars automatiques

La performance du programme 751 est suivie par quatre indicateurs, les deux premiers ayant pour objet de mesurer l'effet des radars sur la vitesse des véhicules, les autres évaluant l'efficacité de la chaîne du contrôle automatisé et l'évolution du coût d'entretien des radars.

Les résultats de ces indicateurs sont plus satisfaisants pour l'évolution de la vitesse moyenne que pour l'efficacité du système des radars.

Ainsi la vitesse moyenne est passée de 83 km/h en 2005 à 81,5 km/h en 2007. Dans le même temps, les excès de grande vitesse ont connu une diminution sensible (- 25% en deux ans pour les excès de plus de 30 kms/h).

Toutefois, le lien qui est ainsi établi entre la réduction de la vitesse et la performance globale du programme n'est pas totalement convaincant , dans la mesure où celui ci a un objet plus vaste, celui d'améliorer la sécurité routière. Or si la réduction de la vitesse moyenne constitue bien un élément important de la politique de la sécurité routière, elle n'est pas le seul facteur en cause. C'est ce que souligne par ailleurs le rapport annuel de performances qui indique que « la mise en place du dispositif de contrôle automatisé a permis un redéploiement des forces de l'ordre sur d'autres missions et en particulier sur les missions relatifs au contrôle de l'alcoolémie qui est dorénavant le premier facteur d'accidentologie ».

S'agissant du système de contrôle , votre rapporteur spécial note qu'aucune amélioration n'est intervenue : le pourcentage d'avis de contravention envoyés par rapport au nombre d'infractions relevées par les flashs des radars reste toujours inférieur aux prévisions et très loin de l'objectif de 80 % retenu comme cible pour 2010. En 2007, ce pourcentage s'est élevé à 47 %. L'argument selon lequel cette faiblesse serait due à l'effet des infractions commises par les véhicules immatriculés à l'étranger, qui échappent actuellement aux sanctions, ne saurait être retenu comme cause exclusive. En effet, selon les indications fournies par le rapport annuel de performances, le pourcentage d'avis de contravention envoyés par rapport au nombre d'infractions relevées sur les véhicules nationaux atteint seulement 62,1 % en 2007.

Enfin, la mesure du coût de gestion des radars ne figure pas dans le rapport annuel de performances au motif que cet indicateur a été remplacé par un indicateur de la disponibilité des matériels à compter du projet de loi de finances pour 2008.

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