2. Une sous-consommation de 30 % des crédits de fonctionnement de l'action 2 « Renseignement administratif »

L'action 2 rassemble les crédits relatifs aux CIRA et au service d'information téléphonique « ALLO 3939 ».

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 4,83 millions d'euros, soit 62 % des crédits ouverts en loi de finances initiale (7,88 millions d'euros) . Elles sont constituées pour l'essentiel du coût de la plate forme externalisée de réponse téléphonique de « Allo service public - 39 39 ». La sous-consommation des crédits s'explique, à la fois, par une progression du nombre d'appels moins importante que prévu, un dispositif exceptionnel de crise qui n'a pas eu à être mis en oeuvre et enfin, le lot optionnel de réponse aux « courriels » n'a été activé qu'en novembre 2007.

3. Une consommation satisfaisante des dépenses de personnel

Les dépenses de personnel concernent les trois actions du programme et constituent la totalité des crédits de l'action 3 Soutien. Elles s'élèvent à 46,7 millions d'euros.

Globalement, le taux de consommation de 97 % des dépenses du titre 2 est satisfaisant, mais il existe un écart de réalisation entre les actions.

Une surconsommation de 7,7 % apparaît au titre de l'action 3. La prévision initiale des dépenses de personnel entre les trois actions a été effectuée sommairement en juin 2006, à une époque où la Documentation française ne disposait pas de tout le détail des rémunérations par services. Les écarts par rapport à la prévision initiale devraient être résorbés pour l'exercice 2008.

Les dépenses de personnel de l'action 2 sont en sous-consommation de 20 %, avec un total pour le titre 2 de 1,97 million d'euros consommés sur 2,49 millions d'euros ouverts.

Conformément au plan de consolidation du 23 février 2003, le nombre d'emplois à la Documentation française a fortement diminué depuis 2003. A ce jour, elle rémunère 382 ETPT , en retrait par rapport à une prévision de 415.

Votre rapporteur spécial constate les difficultés rencontrées par la Documentation française en matière de prévisions de dépenses, dues au changement de nomenclature comptable entre le compte de commerce et du budget annexe . Il restera attentif aux prochaines estimations des besoins .

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