B. LE PROGRAMME 169 : « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »

1. Une prévision des crédits difficile

Le programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui comporte cinq actions, concerne pour l'essentiel la mise en oeuvre des droits et avantages accordés. Les actions sont mises en oeuvre aussi bien par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) que par les deux opérateurs, sous tutelle de celle-ci : l'office national des anciens combattants (ONAC) et l'institution nationale des invalides (INI).

Les dépenses de personnels et de fonctionnement du programme représentent 3 % des crédits, les 97 % restants étant constitués par le versement des différentes prestations.

Suite à l'amendement lié à la décristallisation des pensions, la DSPRS a bénéficié de crédits supplémentaires d'un montant de 94 millions d'euros en AE/CP afin la financer.

En ce qui concerne la gestion du personnel, 1.278 emplois ont été réalisés pour 1.352 ETPT prévus en LFI. Pour les opérateurs, les réalisations de 1.439 emplois pour l'ONAC (pour 1.540 prévus) et 383 emplois pour l'INI (pour 405 prévus) sont relevées.

Il est à relever que des dépenses fiscales qui portent sur les exonérations d'impôts des pensions et prestations accordées au monde combattant sont liées au programme 169. Leur coût total est estimé à 490 millions d'euros pour 2007 .

2. L'exécution par actions

L'action 1 « Administration de la dette viagère » a représenté la majeure partie des dépenses de la mission, soit 2.811,8 millions d'euros en crédits de paiement.

Pour le paiement des pensions militaires d'invalidité (PMI) la dépense s'est élevée à 2.050,3 millions d'euros, légèrement au dessus de la prévision (+ 6,3 millions d'euros) qui avait été augmentée par rapport au PAP de 79 millions d'euros par l'amendement précité « décristallisation ». L'application de cette mesure a donc entraîné, exceptionnellement pour cette année, une augmentation de la dépense malgré la poursuite de la diminution du nombre des pensionnés. Le coût unitaire moyen par personne est de 5.482 euros pour 364.163 bénéficiaires dénombrés au 31 décembre de l'année.

Le montant des dépenses pour le paiement de la retraite du combattant, soit 761,4 millions d'euros, est inférieur à la prévision de 8,6 millions d'euros. Cet écart est lié à la diminution du nombre de bénéficiaires et aux 15 millions d'euros supplémentaires apportés par l'amendement « décristallisation », et ce malgré la progression de l'indice de la retraite du combattant de 2 points au 1 er janvier 2007 (pour un coût de 28 millions d'euros).

Les effectifs au 31 décembre 2007 sont de 1.487.095 bénéficiaires soit une décrue de 0,8 %. Sur cette base le coût unitaire moyen par retraités est de 499 euros en augmentation de 12 % par rapport à 2006.

L'action 2 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » concerne les droits ouverts aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité. Le montant de l'exécution s'est établi à 258 millions d'euros en crédits de paiement, en conformité avec la prévision.

Le coût des soins médicaux s'est élevé à 71,1 millions d'euros, soit 8,4 millions d'euros de moins que le montant des crédits prévisionnels. Les dépenses pour l'appareillage des mutilés représentent 8,6 millions d'euros et celles pour le remboursement des réductions de transport 5,2 millions d'euros.

Le remboursement, au régime général, des prestations aux invalides de guerre s'est établit à 173 millions d'euros, soit 9,4 millions d'euros de plus que prévu. Ce poste a été réévalué en 2008 pour en tenir compte.

L'action 3 « Solidarité » recouvre des prestations et des avantages ouverts au monde combattant. Cette rubrique recouvre également les subventions pour charges de service public versées aux deux établissements publics opérateurs, l'Office national des anciens combattants (ONAC), et l'Institution nationale des Invalides (INI). Le montant des dépenses a atteint 286,9 millions d'euros.

La majeure partie concerne la majoration des rentes mutualistes, soit 224 millions d'euros de crédits de paiement en exécution, laquelle révèle une dotation insuffisante de 6,6 millions d'euros qui a pu être financée par fongibilité à partir des crédits d'autres actions du programme. En revanche, les dépenses du Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Indochine et d'AFN se sont limitées à 2,6 millions d'euros pour 8,6 millions d'euros accordés.

L'action 4 « Entretien des lieux de mémoire » est chargée de l'entretien courant des monuments et des lieux de la mémoire combattante, tant sur le territoire national qu'à l'étranger. Le montant de l'exécution s'est élevé à 10,7 millions d'euros dont 8,5 millions d'euros en dépenses de personnel.

Enfin, l'action 5 « Soutien » regroupe les dépenses directes de soutien des actions 1, 2 et 3 et les dépenses d'administration générale des actions 1, 2, 3 et 4 du programme. Elle représente une dépense de 51,4 millions d'euros en crédits de paiement, dont 46,5 millions d'euros pour les seules dépenses de fonctionnement.

Les subventions accordées aux deux opérateurs de l'État, avec 59,8 millions d'euros en crédits de paiement, soit 50,1 millions d'euros pour l'ONAC (dont 14,1 millions d'euros pour les dépenses sociales) et 9,7 millions d'euros pour l'INI ont été conformes aux prévisions.

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