4. Vers une réduction de la « bosse programmatique » à 3 milliards d'euros au total sur la période 2009-2011 ?
Le montant des « restes à payer » sur engagements fermes ne pourra pas être réduit sensiblement d'ici la fin 2008 : ils représenteraient alors un peu moins de la moitié des crédits disponibles pour l'équipement 99 ( * ) , soit 44 milliards sur environ 95 milliards d'euros au titre de la prochaine loi de programmation militaire. Le problème aujourd'hui posé est donc de déterminer l'utilisation des 50 milliards d'euros restants , eu égard à l'existence d'un retard d'investissement de 24 milliards d'euros, à la nécessité de financer les tranches suivantes de programmes arrivant au stade de l'industrialisation et à la nécessité de faire place à de nouveaux programmes correspondant aux orientations définies dans le Livre blanc , notamment dans le domaine spatial.
Il est évidemment prématuré pour vos rapporteurs spéciaux de se prononcer sur ces orientations. Ils se borneront aux observations ci-après.
a) La revue des programmes d'armement : un exercice nécessaire mais un impact limité
La « revue des programmes d'armement» qui a été réalisée au sein du ministère au cours du second semestre de 2007, a été menée à contrats opérationnels constants.
Cet exercice a mis en évidence que les besoins portent sur le financement de programmes en phase de fabrication, rendant toute décision difficile vis-à-vis des industriels. Au terme de ces travaux, des propositions d'étalement ou de retardement de certains programmes ont été présentées.
Elles ne permettent pas cependant de résorber substantiellement la « bosse ».
b) L'impact modeste de la RGPP d'ici à 2012
Les dépenses d'équipement n'augmenteraient légèrement au cours des trois prochaines années, à budget stabilisé en volume, que si les économies de dépenses de fonctionnement générées par la RGPP et par la révision des contrats opérationnels étaient substantielles. Or d'ici à 2012, les économies dégagées par la RGPP, au demeurant modestes (de l'ordre de 2 milliards d'euros par an en « régime de croisière » 100 ( * ) ), ne se feraient pas encore sentir. Selon le Livre bla nc, l'effet des réformes « se fera sentir nettement au bout de trois ou quatre ans », alors que « dans un premier temps (...), les mesures de restructuration appelleront nécessairement un besoin de financement particulie r ».
c) La principale source d'économies à l'horizon 2012 : la révision des contrats opérationnels
En revanche, la révision des contrats opérationnels à la suite du Livre blanc réduirait la bosse à un besoin global de 3 à 3,5 milliards d'euros (soit un peu plus de 1 milliard d'euros par an) sur la première période triennale 2009-2011 de la future loi de programmation .
Vos rapporteurs spéciaux constatent donc l'existence à ce stade de l'esquisse de la future loi de programmation militaire d'une « impasse », en ce sens qu'il faudra trouver les moyens de financement exceptionnels de 3 à 3,5 milliards d'euros au delà de l'enveloppe respectant l'engagement de maintien en volume du budget de la Défense au cours de cette période.
* 99 A périmètre inchangé, c'est à dire comprenant l'acquisition des équipements neufs, le maintien en condition opérationnelle et les études amont.
* 100 Source : document du comité de suivi n°2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008).