III. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007
L'exécution budgétaire en 2007 présente des caractéristiques en rupture avec celles constatées l'an passé, dans la mesure où certaines pratiques dérogatoires dont bénéficiait la mission « Défense » ont cessé de jouer.
A. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2007
1. Un « taux de succès » global de l'ordre de 64 %, supérieur à celui enregistré en 2006
La mission « Défense » présente un taux de renseignement élevé des indicateurs (98 %), en amélioration par rapport à 2006 (86 %).
Le « taux de succès », c'est-à-dire la proportion d'indicateurs au moins aussi bons que la prévision, est de 64 %, là encore en amélioration par rapport à 2006 (42 %).
Parmi les indicateurs inférieurs aux prévisions, la moitié environ ont connu une amélioration en 2007.
Les indicateurs de la mission « Défense » (2007)
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2006 |
2007 |
|||||
|
En % |
En nombre |
En % |
En nombre |
|||
|
Réalisation conforme |
42 |
20 |
64 |
28 |
||
|
Evolution significative |
44 |
21 |
34 |
18 |
15 |
8 |
|
Pas d'amélioration |
16 |
7 |
||||
|
Comparaison impossible |
0 |
0 |
||||
|
Données non renseignées |
15 |
7 |
2 |
1 |
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Total |
100 |
48 |
100 |
44 |
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Pour l'exécution 2007, vos rapporteurs spéciaux se sont référés aux données figurant dans le dossier de presse relatif au présent projet de loi de règlement.
Sources : rapports annuels de performances pour 2006 et 2007
2. Parmi les principaux indicateurs, un niveau critique est atteint pour la capacité de transport de l'armée de l'air
Les 44 indicateurs n'ont, bien entendu, pas la même importance.
Certains indicateurs du programme 178 « Préparation et emploi des forces » ont pour objet de mesurer les capacités opérationnelles de l'armée. Ils donnent donc une idée de l'efficacité globale de la mission . Il faut à ce sujet souligner :
- que les indicateurs relatifs à la protection (protection du territoire par l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air) sont tous réalisés à des taux de l'ordre de 100 % ;
- que si les indicateurs relatifs à la projection présentent des taux analogues, il faut cependant souligner deux exceptions majeures. La première était programmée : le groupe aéronaval n'a été opérationnel qu'à 61 % en 2007, à cause de l'arrêt technique majeur (ATM) du porte-avions Charles de Gaulle. Par ailleurs, l'armée de l'air n'a été capable d'assurer que 38 % de son contrat opérationnel en matière de transport (comme en 2006), à cause de l'obsolescence des avions de transport (C 160 Transall et C 130 Hercules), âgés d'une trentaine d'années.
L'efficacité de l'outil militaire est donc fortement dépendante de l'état du matériel, ce qui confirme, si besoin était, la nécessité d'une loi de programmation militaire réaliste.