2. D'ici à 2012, l'amélioration annuelle moyenne du solde structurel devrait être proche de celle prévue par le gouvernement, sauf en cas de non maîtrise des dépenses ou de croissance durablement faible
Si les dépenses ne sont pas maîtrisées, l'effort structurel est nul (les dépenses augmentant à peu près à la même vitesse que le PIB potentiel), et le déficit structurel fluctue au gré de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB. Ainsi, le solde structurel serait à peu près constant sur la période, avec une phase de dégradation en 2009 et en 2010, voire en 2011 dans le cas du scénario 4.
Il est plus inquiétant de constater que si les dépenses publiques sont effectivement maîtrisées - ce qui correspond à un effort structurel de l'ordre de 0,6 point de PIB par an, correspondant en totalité au fait que les dépenses augmenteraient moins vite que le PIB structurel -, le solde structurel pourrait évoluer différemment de ce que prévoit le gouvernement :
- dans les scénarios 2 et 3, impliquant une croissance nulle ou négative en 2009, la diminution de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB ferait que l'amélioration du solde structurel serait de l'ordre de seulement 0,4 point de PIB par an (la faible amélioration en 2009 et 2010 étant compensée par une amélioration plus forte en 2011 et 2012) ;
- en cas de croissance durablement faible (scénario 4), la diminution de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB pourrait même rendre l'amélioration du déficit structurel quasiment nulle.
Evolution du solde structurel par rapport à l'année précédente
(en points de PIB)
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Moyenne 2009-2012 |
|
|
gouvernement |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Dépenses maîtrisées (1) : |
||||||
|
1. Scénario économique du gouvernement : croissance de 1 % en 2008 et en 2009, de 2,5 % ensuite |
0,6 |
0,1 |
0,8 |
0,8 |
0,7 |
0,6 |
|
2. Crise brève sans récession en 2009 : croissance trimestrielle nulle en 2009, de 0,6 % ensuite* |
0,6 |
-0,1 |
0,2 |
0,7 |
0,7 |
0,4 |
|
3. Crise brève avec récession en 2009 : croissance trimestrielle de -0,4 % au premier trimestre 2009, de 0 % aux trois trimestres suivants, et de 0,6 % ensuite** |
0,6 |
-0,1 |
0,2 |
0,7 |
0,7 |
0,4 |
|
4. Crise longue sans récession en 2009 : croissance trimestrielle nulle jusqu'à la mi-2010, puis retour progressif, jusqu'au début de 2012, à une croissance tendancielle de 0,6 % par trimestre*** |
0,6 |
-0,1 |
-0,3 |
0,2 |
0,7 |
0,1 |
|
Dont effort structurel : |
0,1 |
0,5 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Mesures nouvelles PO |
-0,5 |
-0,1 |
-0,1 |
0,0 |
0,0 |
-0,1 |
|
Effet maîtrise dépenses |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Dépenses maîtrisées pour le seul Etat (2) : |
||||||
|
1. Scénario économique du gouvernement : croissance de 1 % en 2008 et en 2009, de 2,5 % ensuite |
0,6 |
-0,2 |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,2 |
|
2. Crise brève sans récession en 2009 : croissance trimestrielle nulle en 2009, de 0,6 % ensuite* |
0,6 |
-0,4 |
-0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,0 |
|
3. Crise brève avec récession en 2009 : croissance trimestrielle de -0,4 % au premier trimestre 2009, de 0 % aux trois trimestres suivants, et de 0,6 % ensuite** |
0,6 |
-0,5 |
-0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,0 |
|
4. Crise longue sans récession en 2009 : croissance trimestrielle nulle jusqu'à la mi-2010, puis retour progressif, jusqu'au début de 2012, à une croissance tendancielle de 0,6 % par trimestre*** |
0,6 |
-0,4 |
-0,7 |
-0,2 |
0,2 |
-0,3 |
|
Dont effort structurel : |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
|
Mesures nouvelles PO |
-0,5 |
-0,1 |
-0,1 |
0,0 |
0,0 |
-0,1 |
|
Effet maîtrise dépenses |
0,6 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
L'élasticité des recettes fiscales au PIB est supposée égale à la prévision du gouvernement pour 2008, et ensuite à la moitié de la croissance du PIB réel de l'année concernée. Les « mesures nouvelles » sur les prélèvements obligatoires sont celles indiquées par le gouvernement dans le rapport économique, social et financier.
(1) On suppose que l'objectif de dépenses du gouvernement est respecté, sauf dans le cas des dépenses des collectivités territoriales, qui augmenteraient de 2 % en volume (au lieu de 1,25 %) et, dans les scénarios à faible croissance du PIB, de celles de l'assurance chômage.
(2) On suppose que les dépenses des autres administrations publiques continuent de croître à leur rythme tendanciel. Cela correspond à une croissance des dépenses publiques de l'ordre de 1,8 % par an en volume.
* Soit une croissance annuelle de 0 % en 2009, 1,5 % en 2010 et 2,2 % en 2011 et 2012.
** Soit une croissance annuelle de - 0,5 % en 2009, 1,5 % en 2010 et 2,2 % en 2011 et 2012.
*** Soit une croissance annuelle de 0 % en 2009 et en 2010, 1,5 % en 2011 et 2,1 % en 2012.
Sources : Insee, calculs de votre commission des finances