B. COMMENT RÉDUIRE LE DÉFICIT STRUCTUREL DE 0,6 POINT DE PIB PAR AN D'ICI À 2012 ?
Selon le gouvernement, le déficit structurel diminuerait de 0,5 point de PIB en 2008, puis de 0,6 point de PIB chacune des quatre années suivantes.
Ce scénario implique cependant que, comme il le suppose, les recettes publiques augmentent à peu près à la même vitesse que le PIB, c'est-à-dire que leur élasticité au PIB soit de l'ordre de 1. En effet, dans le cas contraire, le solde structurel, qui n'est pas corrigé des fluctuations de cette élasticité, peut connaître des variations importantes, déconnectées de la politique budgétaire, qui est mieux traduite par la notion d'« effort structurel ».
|
La notion d'« effort structurel », parfois utilisée par le gouvernement Du projet de loi de finances pour 2004 au projet de loi de finances pour 2006 (mais pas dans le cas des projets de lois de finances pour 2007, 2008 et 2009), le gouvernement a présenté dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, une estimation de l'« effort structurel » de réduction du déficit. Cette notion se définit comme la seule réduction du déficit structurel résultant de l'action du gouvernement sur les dépenses et sur les recettes, hors soultes. Cette notion « corrige » donc l'évolution du déficit structurel de deux facteurs ne traduisant pas l'effort du gouvernement pour réduire le déficit structurel : - les soultes ; - les fluctuations de prélèvements obligatoires provenant de celles de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB. Son avantage par rapport à la notion de réduction du déficit structurel est, outre le fait qu'elle prend uniquement en compte les facteurs qui dépendent de l'action du gouvernement, qu'elle neutralise les évolutions non pérennes (soultes et variations de l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB). |
1. Le solde structurel pourrait ne pas s'améliorer en 2009, si les recettes fiscales demeuraient peu dynamiques
Le tableau ci-après met en évidence que l'amélioration du solde structurel prévue par le gouvernement pour 2008 et 2009, de respectivement 0,5 et 0,6 point de PIB, serait d'une nature différente chacune de ces deux années :
- en 2008, cette amélioration proviendrait du fort dynamisme spontané des recettes, alors que la maîtrise de la dépense serait annulée par les allégements fiscaux ;
- en 2009, elle proviendrait de l'effort structurel, pour la première fois depuis longtemps.
La prévision d'évolution du solde structurel du gouvernement s'appuie, cependant, sur l'hypothèse que l'élasticité des recettes fiscales au PIB ne s'écartera pas trop de l'unité. Si cette élasticité était faible, voire nulle, en 2009, le solde structurel pourrait demeurer inchangé.