III. PROGRAMME 150 « VIE DE L'ÉLÈVE »
A. 6,3 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
Le programme 150 « Vie de l'élève » rassemble 6,3 % des crédits de paiement de la mission.
Présentation des crédits par action dans le PLF 2009 (AE = CP)
(en millions d'euros)
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Intitulé de l'action |
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 6 |
Total |
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Vie scolaire et éducation à la responsabilité |
955,9 |
28 |
1.396,5 |
2.380,4 |
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Santé scolaire |
368,8 |
2,5 |
4,7 |
376 |
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Accompagnement des élèves handicapés |
197,1 |
16,3 |
42,6 |
256 |
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Action sociale |
156,9 |
1,2 |
577 |
735,1 |
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Accueil et service aux élèves |
17,3 |
1 |
6,9 |
25,2 |
|
Total |
1.696 |
48,9 |
2.027,8 |
3.772,7 |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour l'année 2009
1. Un programme qui représente 59,3 % des dépenses d'intervention de la mission
Le présent programme a la particularité de représenter 59,3 % des crédits du titre 6 (dépenses d'intervention) de la mission en autorisations d'engagement et 59,1 % en crédits de paiement. L'importance des dépenses d'intervention sur ce programme s'explique par :
- l'imputation des rémunérations des personnels d'assistance éducative sur ce titre (et non sur le titre 2 qui correspond aux dépenses de personnel), soit 1,25 milliard d'euros en 2009. En effet, le financement de ces emplois passe par des subventions directes ou indirectes aux EPLE ;
- la présence d'une partie des crédits de l'action sociale, soit 537 millions d'euros au titre des bourses (hors Nouvelle Calédonie 12 ( * ) ) et 40 millions d'euros au titre des fonds sociaux des établissements . Toutefois, il convient de relever que le présent programme ne regroupe pas l'ensemble des crédits en faveur de l'action sociale puisque 70,8 millions d'euros sont inscrits sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ne relève pas de la mission « Enseignement scolaire » et n'est donc pas comptabilisée au titre de ses crédits.
Ces crédits permettront de :
- couvrir les revalorisations salariales résultant de l'augmentation de la valeur du point et de l'indice plancher de la fonction publique (la rémunération annuelle moyenne d'un assistant d'éducation à temps plein est de 23.970 euros, charges sociales incluses) ;
- de procéder à l'extension en année pleine des mesures de revalorisation des bourses intervenues à la rentrée 2008 . A la rentrée 2009, il est par ailleurs prévu une revalorisation des taux de bourses des collèges.
Votre commission des finances souligne à nouveau que la comptabilisation en dépenses d'intervention de ces emplois n'est pas conforme à la LOLF. En effet, bien qu'étant formellement des subventions, ces crédits servent à financer des emplois et donc des dépenses de titre 2 et non, strictement, des dépenses d'intervention.
2. La baisse de 10 % des dépenses de personnel résulte de la décentralisation des TOS
Les dépenses de personnel du programme diminuent de 197,6 millions d'euros entre 2008 et 2009 , soit une baisse de 10,4 % des dépenses de titre 2 du programme.
Cette diminution résulte essentiellement de la poursuite du mouvement de transfert des personnels titulaires techniques, ouvriers et de services (TOS) aux collectivités territoriales .
En effet, ce sont 10.372 personnels TOS qui ont opté, entre le 1 er septembre 2007 et le 26 décembre 2007, pour un détachement ou une intégration au sein de la fonction publique territoriale. Ce mouvement de personnel explique la plus grande part de la diminution de 11.209 ETPT entre le plafond autorisé pour le programme en 2008 et celui demandé pour 2009. Au total, le nombre d'emplois en ETPT du programme passe de 44.932 à 33.723. Le transfert des TOS entraîne une économie de dépenses de personnel de 349,4 millions d'euros, si l'on inclut l'ajustement de la contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ».
Cette diminution est amoindrie par d'autres mesures intervenant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 :
- hausse du taux du CAS, coût de la revalorisation des bas salaires et recrutement d'auxiliaires de vie scolaire : + 77,3 millions d'euros ;
- extension du dispositif d'accompagnement éducatif : + 62 millions d'euros ;
- hausse 2009 de la valeur du point fonction publique : + 6,2 millions d'euros ;
- coût en année pleine du schéma d'emploi 2008 et du schéma d'emploi 2009 : + 4,5 millions d'euros.
* 12 Les crédits relatifs aux bourses des enseignements primaire et secondaire en Nouvelle-Calédonie ont été transférés vers le programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer », dans le cadre du contrat de développement 2006-2010.