2. La justification des crédits
a) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 4.627,4 millions d'euros, soit 90,9 % des CP du programme . Portées par l'ensemble des actions, ils correspondent, en pratique, aux subventions pour charge de service public versées aux « grands » organismes de recherche , principalement publics, et à l'ANR . Ce montant intègre la correction de base liée à la TVA des opérateurs de la recherche, dont le montant à payer est désormais marginal suite à la refonte des droits à déduction.
La répartition prévue est la suivante :
Répartition des crédits du programme
entre les principaux opérateurs
|
Opérateur |
CP 2009 (en millions d'euros) |
CP LFI 2008 (en millions d'euros) |
Ressources totales 2008 (en millions d'euros) |
Nombre d'emplois rémunérés (en ETPT) |
|
Agence nationale de la recherche (ANR) (1) |
872,5 |
952 |
897,7 |
88 |
|
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) |
2.448,6 |
2.429,9 |
2.931,1 |
34.656 |
|
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) |
521,7 |
520,8 |
652,4 |
8.045 |
|
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) |
158,1 |
155,1 |
186,5 |
2.394 |
|
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (2) |
528,5 |
515,5 |
1.858,8 |
12.679 |
|
Institut national d'études démographiques (INED) |
15,7 |
15,3 |
17,6 |
232 |
(1) Les ressources de 2009 de l'ANR tiennent compte d'un changement de périmètre qui sera détaillé infra . Les ressources totales de 2008 en tiennent déjà partiellement compte et sont aussi la conséquence des mises en réserve au cours de cet exercice.
(2) En incluant les autres programmes de la mission, le financement total du CEA s'élève à 1.048,7 millions d'euros en 2009, contre 1.025,8 millions d'euros en 2008.
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
b) Dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention s'élèvent à 460,5 millions d'euros, soit 9,1 % des CP du programme . Elles correspondent principalement :
- à la participation française à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), qui s'élève à 110,3 millions d'euros en 2009 ;
- au financement par l'Etat des Instituts Pasteur (64,4 millions d'euros) et à l'Institut Curie (7 millions d'euros) . Un amendement de l'Assemblée nationale, adopté à l'initiative de notre collègue député Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, a abondé de 2 millions d'euros supplémentaires les crédits alloués à l'Institut Pasteur de Paris ;
- au financement des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), à hauteur de 54,1 millions d'euros . Les CIFRE sont des contrats à durée déterminée de 3 ans basés sur des projets de recherche et de développement en entreprise confiés à des jeunes chercheurs travaillant avec une équipe de recherche extérieure ;
- au financement de l'agence ITER-France , créée au sein du CEA afin de coordonner la mise en oeuvre des engagements français dans le cadre de la mise en place du projet ITER, soit 46,9 millions d'euros en 2009 ;
- à la participation française à l'Observatoire européen austral (ESO), soit 20,9 millions d'euros en 2009 ;
- à la participation française au Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL), soit 13,1 millions d'euros en 2009 ;
- à la participation française au Centre européen de prévision météorologique à moyen terme (CEPMMT), soit 7,8 millions d'euros en 2009.