AVANT-PROPOS
Votre rapporteur spécial tient tout d'abord à féliciter les acteurs de la sécurité civile française , notamment les sapeurs-pompiers, grâce auxquels la saison des feux de l'année 2007 a touché une superficie de 6.440 hectares, inférieure au quart de la moyenne établie sur les dix dernières années , d'après les informations transmises par la direction de la sécurité civile. Cette surface reste toutefois deux fois supérieure à celle touchée par les feux l'année précédente.
Il relève également l'efficacité de la sécurité civile française, comme en témoignent une nouvelle fois, en 2008, ses nombreuses interventions à l'étranger : mission d'évacuation de ressortissants du Tchad vers la France, via le Gabon, et mission d'aide humanitaire au Cameroun en février 2008, envoi d'un détachement en Inde suite au passage du cyclone Nargis en mai 2008, envoi d'un détachement médical en Chine suite au séisme du 12 mai 2008, mission aérienne de lutte contre les incendies de forêt en Grèce en juillet 2008 et envoi de matériels humanitaires en Géorgie suite au conflit armé avec la Russie.
Enfin, il se réjouit de disposer, pour l'évaluation des crédits de la mission « Sécurité civile », de l'ensemble des réponses aux questions transmises au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
I. UNE MISSION QUI S'INTÈGRE DANS UN CADRE PLUS LARGE
A. UN PÉRIMÈTRE DE LA MISSION MALHEUREUSEMENT TOUJOURS INCHANGÉ
1. Une mission artificiellement divisée en deux programmes
Aucun changement majeur de l'architecture de la mission n'est opéré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 . Celle-ci reste composée de deux programmes : le programme 161 « Intervention des services opérationnels », qui rassemble les moyens propres de l'Etat en matière de sécurité civile, et le programme 128 « Coordination des moyens de secours », dont l'objectif est de coordonner les acteurs nationaux et locaux de sécurité civile. Votre commission des finances a déjà signalé à de multiples reprises le caractère très artificiel de la séparation entre ces deux programmes, qui, initialement, n'était pas prévue.
2. La nécessité d'intégrer la mission « Sécurité civile » (500 millions d'euros de CP) dans un ensemble plus large
Par ailleurs, le périmètre budgétaire de la mission reste particulièrement étroit puisque les crédits qu'elle rassemble sont inférieurs à 500 millions d'euros. Cela réduit d'autant la souplesse de gestion de ces crédits.
Votre commission des finances ne peut que rappeler son souhait que la mission « Sécurité civile » soit par conséquent fondue dans une mission plus large . Le rapprochement avec l'ancien ministère de l'écologie, un temps envisagé, a été remis en cause par la création d'un grand ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. A défaut, votre rapporteur spécial serait favorable à ce que la mission « Sécurité civile » soit intégrée à la mission « Sécurité », ce qui avait semble-t-il été envisagé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La mission, ramenée à un cadre ministériel, serait ainsi plus facile à gérer.
Au-delà de la mission « Sécurité civile », 6 autres programmes participent à la politique de l'Etat en matière de sécurité civile . Ces programmes font partie de 4 missions : « Ecologie, développement et aménagement durables », « Santé », « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Au total, les crédits consacrés à la politique transversale de l'Etat s'élèvent en 2009 à 1 milliard d'euros en AE et 972 millions d'euros en CP . Par rapport à 2008, le montant des AE est en baisse de 22 % et le montant des CP en hausse de 3,5 %. La baisse des AE de la politique transversale s'explique, essentiellement, par la baisse des AE de la mission « Sécurité civile », qui résulte elle-même de l'important contrat de maintenance qui a été passé en 2008.