B. LA DÉTERMINATION D'OBJECTIFS PLURIANNUELS POUR LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »

1. Deux réformes issues de la révision générale des politiques publiques seront mises en oeuvre au cours du cycle 2009 - 2011

La RGPP a conduit à deux réformes importantes dans le cadre de la mission « Sécurité civile ».

La première porte sur l'optimisation de la maintenance des avions de la direction de la sécurité civile par la passation de nouveaux marchés de maintenance fin 2008. Ces nouveaux marchés, d'une durée plus longue et répartis en deux lots, devraient engendrer des économies de l'ordre de 1,1 million d'euros à 2 millions d'euros par an à partir de 2009.

La seconde réforme, qui vise à rationaliser les flottes d'hélicoptères , comporte deux objectifs.

Le premier, conjointement avec la direction générale de la gendarmerie nationale, consiste à rechercher la meilleure utilisation possible des flottes d'hélicoptères et à rationaliser leurs fonctions support . Il s'agira, d'une part, de calibrer la flotte en fonction des missions et de ses contraintes capacitaires, d'autre part, de maîtriser les effectifs consacrés à la maintenance en constituant des pôles techniques associés à chaque type d'appareils en service (EC 135 et EC 145). Une réflexion est engagée sur l'extension du centre de maintenance de Nîmes dans l'hypothèse d'une prise en charge de l'entretien des EC 145 de la gendarmerie.

Le second a pour ambition d'optimiser l'implantation des bases d'hélicoptères relevant des différentes administrations . En concertation avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et avec la direction générale de la police nationale (DGPN), il conviendra de déterminer la meilleure adaptation des implantations des bases en rapport avec la spécialisation des flottes par mission (secours pour la DSC et sécurité publique, routière et police judiciaire pour la DGGN et la DGPN). Les économies attendues reposeront sur la complémentarité des flottes, la mutualisation des équipements et infrastructures et l'harmonisation des chaînes opérationnelles pour une meilleure réactivité. Cette mutualisation pourrait être élargie au SAMU.

2. D'autres objectifs pluriannuels ont été fixés, en lien avec le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Pour le programme « Intervention des services opérationnels », en cohérence avec les propositions du Livre blanc, la composante contre-terroriste du programme sera renforcée par investissement pluriannuel en équipements, pour les formations militaires de la sécurité civile, et en moyens d'intervention contre la menace NRBC, pour les démineurs. Des véhicules, laboratoires mobiles de détection, de prélèvement et d'identification des agents biologiques et chimiques seront ainsi progressivement déployés sur cinq ans. Seront également acquises, dès 2009, de nouvelles chaînes de décontamination mobiles pour lesquelles 2 millions d'euros en AE comme en CP seront affectés.

Par ailleurs, 35,2 millions d'euros en AE seront consacrés à l'achat de trois hélicoptères pour la Martinique et la Réunion, dans le cadre de la redéfinition du format des forces armées outre-mer entre la gendarmerie et la sécurité civile, et afin de pallier le désengagement des forces armées à partir de 2012.

Pour le programme « Coordination des moyens de secours » :

- la modernisation du réseau national d'alerte se traduira, à partir de 2009, par la mise en place d'un dispositif de proximité de sirènes et par la création d'un centre régional de surveillance des tsunamis pour la Méditerranée , qui sera connecté à terme au système rénové d'alerte des populations ;

- le déploiement vers les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de l'infrastructure nationale partagée des transmissions ANTARES , vers laquelle migrera également la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), sera poursuivi.

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