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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

C. LES EMPLOIS DES OPÉRATEURS SUBVENTIONNÉS PAR LA MISSION POUR REMPLIR DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC

Le nombre d'emplois subventionnés par les programmes de la mission est retracé dans le tableau ci-dessous. Parmi ces 46.835 emplois à temps plein (ETP), 44.523 sont rémunérés par une subvention pour charges de service public. Les 2.312 ETP restant sont rémunérés par les ressources propres des opérateurs.

Les plafonds des opérateurs qui ont été définis pour 2009 sont conformes au principe de non remplacement d'un départ en retraite sur deux. Pour les années suivantes, le schéma d'emploi des opérateurs prendra en compte les normes générales en matière d'effectifs de l'Etat.

Votre rapporteur spécial estime indispensable que l'Etat s'assure du service rendu par les opérateurs aux moyens de conventions d'objectifs dont les résultats quantifiés seraient annuellement transmis au Parlement.

Les ETP des opérateurs et le montant des transferts et subventions d'équilibre à la charge de la mission « Travail et emploi » en 2009

 

ETP hors plafond

ETP sous plafond

Total des ETP

Montant de la subvention d'équilibre de l'Etat

(en millions d'euros)

Mission Travail et Emploi

2.312

44.523

46.835

5.066,43

Programme 155

25

171

196

22,08

INTEFP

0

97

97

15,9

CEE

25

74

99

6,18

Programme 111

21

194

215

18,71

AFSSET

12

115

127

7,72

ANACT

9

79

88

10,99

Programme 102

2.266

44.039

46.305

5.005,64

fonds de solidarité

0

15

15

1.472,95

Pôle emploi
fusion ANPE-UNEDIC

2.266

40.506

42.772

1.393,15

EPIDe

0

969

969

50

ASP

 

2.549

2.549

2.089,54

Programme 103

0

119

119

20

ANSP

0

21

21

20

Source : réponse au questionnaire budgétaire « Travail et emploi » pour 2009