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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »

A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits destinés à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

Evolution des crédits dévolus à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail

(en millions d'euros)

Actions

Crédits de paiement pour 2008

Crédits de paiement pour 2009

Part des crédits du programme

Variation PLF 2009/LFI 2008

Gestion du programme « Accès et retour à l'emploi »

108,12

107,16

14%

-0,9%

Gestion du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (libellé modifié)

81,66

83,38

11%

2,1%

Gestion du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

191,79

245,11

31%

27,8%

Soutien

312,71

318,49

40%

1,8%

Etudes, statistiques, évaluation et recherche

37,27

38,37

5%

3,0%

Total du programme 155

731,58

792,52

100%

8,3%

B. LE PLAFOND D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PRIS EN COMPTE PAR LA MISSION

Au total, la mission mobilise plus de 55.000 personnes, dont 10.860 fonctionnaires. Ainsi, 44.523 emplois sont financés par des subventions aux opérateurs du programme.

S'agissant des fonctionnaires, le plafond d'emplois de la mission est fixé par le programme 155 au titre du soutien aux trois autres programmes 102, 103 et 111.

Evolution 2007/2009 du plafond d'emplois de la mission Travail et Emploi

Catégorie d'emplois

Exécution 2007

Plafond 2008

Demandés pour 2009

Variation 2009/2008

Emplois fonctionnels

154

184

144

-40

A administratifs

1 658

1 027

1 494

467

A techniques

1 525

1 554

1 832

278

B administratifs

188

409

632

223

B techniques

3 013

3 080

3 281

201

Catégorie C

3 869

3 932

3 477

-455

Totaux

10 407

10 186

10 860

674

Cette augmentation de 674 ETPT par rapport à 2008 s'explique principalement par la fusion des inspections du travail, des transports et de l'agriculture, conformément aux décisions formulées par le Conseil de modernisation des politiques publiques en date du 12 décembre 2007.

A structure constante, hors changement de périmètre et transferts, le plafond d'emplois 2009 reste inchangé, le renforcement d'effectifs au titre des priorités de la mission étant compensé numériquement par les suppressions réalisées en application des engagements interministériels de réduction de l'emploi public.

L'année 2009 sera marquée par la poursuite du plan pluriannuel de modernisation et de développement de l'inspection du travail. Dans un environnement économique ouvert marqué par le développement des échanges à l'échelle européenne ou internationale et par la complexité croissante des risques professionnels, l'inspection du travail doit être en capacité d'exercer sa mission de contrôle dans le domaine de la santé au travail ou de l'application des normes sociales avec l'appui de l'administration centrale et le concours d'experts. C'est pourquoi ce plan met en place les conditions effectives d'un travail en réseau et prévoit le renforcement de l'inspection du travail.

En 2009, l'application de ce plan se traduira par l'organisation du recrutement de 160 agents (60 inspecteurs du travail et 100 contrôleurs du travail), qui viendront progressivement renforcer les services de l'inspection.

Par ailleurs, la filière administrative en services déconcentrés sera renforcée par l'arrivée d'agents de catégories A administratifs (40 attachés) et l'achèvement de la requalification des agents de catégorie C en secrétaires administratifs (catégorie B).