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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »

A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits destinés à l'amélioration :

Evolution des crédits dévolus à l'accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

(en millions d'euros)

 

Crédits de paiement 2008

Crédits de paiement 2009

Part des crédits du programme

Variation
PLF 2009/
LFI 2008

Action 1 - Santé et sécurité au travail

28,29

25,71

30%

-9,1%

Action 2 - Qualité et effectivité du droit

68,82

31,48

36%

-54,3%

Action 3 - Dialogue social et démocratie sociale

29,85

29,70

34%

-0,5%

Total du programme « Développement de l'emploi »

126,97

86,89

100%

-31,6%

La réduction des crédits observée sur l'action 2 « Qualité et effectivité du droit » doit être considérée comme un « retour à la normale », dans la mesure où les crédits de 2008 correspondaient en réalité à une dotation supérieure en raison de l'organisation des élections des conseillers prud'hommes le 3 décembre 2008.

B. LA MISE EN oeUVRE DE DÉCISIONS MINISTÉRIELLES ET LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE

1. La poursuite du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

La poursuite en 2009, par l'organisation du recrutement de 160 agents (60 inspecteurs du travail et 100 contrôleurs du travail) du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT) lancé en 2007, et qui doit se poursuivre jusqu'en 2010, prévoit notamment un renforcement des effectifs de l'inspection, afin de mener à bien les priorités relatives à la qualité de l'emploi et des relations du travail et permettre de compléter le maillage territorial de l'inspection du travail.

Programme de recrutement du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

Corps

2007

2008

2009

2010

Total

Inspecteurs du travail

70

60

60

50

240

Contrôleurs du travail

120

100

100

100

420

Ingénieurs et médecins

10

10

10

10

40

TOTAL

200

170

170

160

700

Source : réponse au questionnaire budgétaire « Travail et emploi » pour 2009

2. La politique de valorisation des emplois

Enfin, la politique de valorisation des emplois engagée au sein de la mission, qui accompagne notamment le PMDIT, se traduira, pour la période 2009-2011, par l'achèvement de la mise en place d'une filière administrative de catégorie B en services déconcentrés par une requalification d'emplois de catégorie C.

Cette mesure permettra notamment le redéploiement de contrôleurs du travail affectés sur des postes administratifs vers des fonctions de contrôle en section d'inspection.