3. Diversifier le profil des étudiants en créant de nouvelles voies d'accès aux études de santé : les passerelles « entrantes »
Par ailleurs, l'article 1 er de la présente proposition de loi prévoit deux procédures d'admission directe dans les filières d'études médicales, odontologiques, de maïeutique ou pharmaceutiques, afin de concrétiser le souhait de diversification des profils des futurs professionnels de santé :
- la première permettra à des étudiants déjà titulaires de certains titres ou diplômes de l'enseignement supérieur d'intégrer directement la deuxième ou la troisième année des études de santé ;
- la seconde permettra aux étudiants qui ont validé la troisième année des études de médecine, d'odontologie, de sage-femme ou de pharmacie de changer de filière sans repasser le concours correspondant.
Ces dispositions, dont les conditions d'application devront être précisées par des arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, permettront de mettre en oeuvre un volet important des recommandations du rapport Bach.
Celui-ci recommande en effet de diversifier les modes de recrutement des professions médicales et pharmaceutiques en développant des « passerelles entrantes » permettant à des diplômés de l'enseignement supérieur d'intégrer une filière d'études de santé.
La circulaire du 1 er août précitée précise que ces admissions directes en deuxième ou en troisième année pourraient se faire sur dossier et sur entretien, dans le cadre de numerus clausus spécifiques fixés par arrêté.
Pour votre rapporteur, ces conditions sont en effet essentielles car cette procédure d'admission directe ne peut être réservée qu'à un nombre limité d'étudiants qui auront fait preuve de réelles capacités et motivations. Pour M. Bach, il doit s'agir « d'une petite proportion d'étudiants résolument engagés dans un parcours scientifique solide ».
Précisons que la procédure d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques prévue par un arrêté du 26 mars 1993 pour les anciens élèves des écoles normales supérieures et de l'École nationale des chartes, les titulaires d'un doctorat, les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens diplômés, les vétérinaires et les ingénieurs mérite d'être maintenue.
Enfin, le dispositif proposé permet aux étudiants engagés dans une filière d'études de santé de changer de filière en cours de cursus sans se soumettre au concours correspondant. Il leur accorde ainsi une sorte de « droit au remords », que la circulaire précitée du 1 er août 2008 envisage de mettre en oeuvre de deux façons différentes selon les étudiants concernés :
- les candidats ayant validé leur troisième année d'études de médecine, d'odontologie ou de pharmacie pourraient s'inscrire directement en deuxième année d'une autre filière ;
- les sages-femmes ne pourraient intégrer une autre filière d'études de santé qu'une fois diplômées et sous réserve de justifier d'une certaine durée d'exercice professionnel. Comme l'indique le rapport de M. Jean-François Bach, « la différence de traitement de la maïeutique avec les trois autres filières est due au fait que cette formation n'est pas encore intégrée au cursus universitaire ».