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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

 

2. Ouvrir de nouvelles perspectives en cas d'échec en mettant l'accent sur la réorientation : les passerelles « sortantes »

L'article 1er de la présente proposition de loi pose le principe d'une réorientation précoce des étudiants qui n'auraient manifestement pas les capacités nécessaires pour suivre un cursus de santé.

Une procédure de réorientation des étudiants à l'issue du premier ou du second semestre, assortie d'une limitation du nombre de redoublements, pourra être mise en place suivant des modalités proposées par le rapport Bach, d'ores et déjà envisagées par la circulaire précitée de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er août 2008.

Cette dernière prévoit que les étudiants les moins bien classés aux concours ne seront pas autorisés à redoubler immédiatement leur première année. Seraient concernés les étudiants classés au-delà d'un rang déterminé par l'application d'un facteur multiplicatif du numerus clausus.

Cette réorientation sera proposée au-delà d'un certain facteur multiplicatif du numerus clausus dans la filière de leur choix. Les universités pourront le déterminer dans le cadre de leur autonomie et votre rapporteur a obtenu l'assurance du ministère que le cadre national n'imposera pas un coefficient trop sévère.

Pour se réinscrire en première année d'études de santé, ils devront avoir validé une deuxième année de licence dans un autre cursus universitaire, notamment en faculté de sciences. Cette « boucle de rattrapage » permettra aux étudiants qui le souhaitent d'optimiser leurs chances de réussite aux concours ; il s'agit là d'une véritable seconde chance de réussite.

Votre rapporteur estime que c'est rendre service aux étudiants dont le niveau est clairement insuffisant que d'organiser leur réorientation et, le cas échéant, cette deuxième chance après validation d'une deuxième année de licence dans une autre formation scientifique.

En outre, le rapport Bach propose des mesures visant à faciliter la réorientation des étudiants ayant une note moyenne supérieure à la note couperet mais ne pouvant être admis en 2ème année - les « reçus-collés » - en leur accordant l'équivalence d'une première année dans :

- des cursus universitaires généralistes, notamment dans les disciplines scientifiques ;

- certains cursus universitaires professionnalisants, soit dans le domaine de la santé (par exemple dans les écoles d'orthoptiste, d'orthophoniste et d'audioprothésiste), soit dans le domaine des sciences (ingénierie de la santé, sciences de l'ingénieur, etc.) ;

- certaines formations courtes non-universitaires, menant par exemple aux métiers de technicien de laboratoire, de préparateur en pharmacie, d'opticien, etc. ;

- les écoles paramédicales, qui forment par exemple les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes ou les manipulateurs en radiologie ;

- les formations conduisant aux nouveaux métiers de la santé, comme ceux d'attaché de recherche clinique, de technicien d'études cliniques ou de coordinateur de recherche.

L'article 2 de la proposition de loi précise qu'elle entrerait en vigueur pour la rentrée universitaire 2009-2010. Cependant, les dispositifs de réorientation des étudiants seraient mis en place au plus tard à compter de la rentrée 2011-2012, afin de laisser aux universités le temps d'en affiner les modalités, de les expérimenter et de les évaluer.