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Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

 

3. L'action menée par les autres institutions communautaires

Au travers de multiples rapports, résolutions et décisions, le Parlement européen s'est de longue date engagé en faveur du multilinguisme dans le fonctionnement de l'Union européenne :

- le rapport Nyborg sur le problème du multilinguisme de la Communauté européenne, de novembre 1982, insiste sur l'égal usage des langues officielles de l'Union dans toutes les réunions du Parlement européen et de ses organes ;

- le rapport Hänsch de 1993 sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre global à l'échelle de l'Europe réaffirme le droit de chaque citoyen et de chaque député de s'exprimer dans sa propre langue dans les institutions de l'Union et de s'informer dans cette langue sur la politique et le fonctionnement de l'Union ;

- dans une résolution du 6 mai 1994, les députés européens ont confirmé « l'importance de l'emploi sans discrimination de toutes les langues officielles comme langues de travail au Parlement européen » ;

- à la suite de propos attribués à M. Alain Lamassoure, alors ministre français délégué aux affaires européennes, qui aurait évoqué la réduction à cinq du nombre des langues de travail de l'Union européenne, les eurodéputés ont vivement réagi, en 1995, par l'adoption d'une résolution d'urgence ;

- dans sa décision portant statut du député européen, adoptée le 4 juin 2003 en session plénière, le Parlement européen rappelle que tous les documents du Parlement doivent être traduits dans toutes les langues officielles et que les interventions doivent faire l'objet d'interprétations simultanées dans toutes les autres langues officielles.

Le Conseil de l'Union européenne s'est également saisi, à de multiples reprises, de la question de la diversité linguistique :

- dans sa formation « Éducation et culture », le Conseil a adopté, le 31 mars 1995 une résolution concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union ;

- le Conseil « Affaires générales » reconnaît, le 12 juin 1995, que la diversité linguistique est « l'élément essentiel de la dimension et de l'identité européennes ainsi que de l'héritage culturel commun » ;

- à la suite de l'année européenne des langues en 2001, le Conseil a adopté, le 14 février 2002, à Barcelone, une nouvelle résolution par laquelle il invite les États membres à promouvoir l'enseignement d'au moins deux langues étrangères (objectif dit de « Barcelone »).