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Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

 

B. FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE PUBLIC EUROPÉEN MULTILINGUE

Votre rapporteur s'est, de longue date, engagé en faveur de la diversité linguistique en Europe. En tant que rapporteur sur la recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 16 juillet 1998 consacrée à la diversification linguistique, il a très tôt insisté sur le surcroît de compétitivité que l'Europe pouvait espérer tirer de la diversification et de la consolidation des compétences linguistiques de ses citoyens. S'il a reconnu que la mondialisation engendrée par le perfectionnement des technologies de l'information et de la communication pose la question de la nécessité d'une langue véhiculaire de communication internationale, incarnée de nos jours par l'anglais, il a cependant redouté que l'apprentissage de la seule anglaise ne soit préjudiciable à la qualité du capital humain de notre continent. En effet, les personnes maîtrisant plusieurs langues sont supposées développer de plus grandes aptitudes cognitives et sont susceptibles de s'adapter à différents cadres d'analyse du fait de leur capacité à raisonner dans plusieurs langues.

Pour reprendre une formule du Parlement européen, votre rapporteur est convaincu qu'investir dans le multilinguisme, c'est investir dans le capital social de l'Europe25(*). À ce titre, il se félicite que la communication de la Commission européenne en date du 18 septembre 2008 reconnaisse clairement que les compétences linguistiques améliorent l'insertion professionnelle et stimulent la compétitivité du monde des affaires.

C'est pourquoi l'apprentissage de plusieurs langues étrangères doit demeurer au coeur des politiques publiques des États membres comme de la Communauté, aussi bien dans les systèmes éducatifs nationaux qu'en matière de formation professionnelle tout au long de la vie. En effet, votre rapporteur souhaite insister sur le fait que la question du multilinguisme institutionnel se rattache à un enjeu encore plus large, à savoir la constitution d'un véritable espace public européen multilinguisme, indispensable à l'effectivité et au dynamisme de la démocratie européenne. Pour que les citoyens européens puissent enfin se saisir ensemble de débats les concernant, ils doivent avoir les moyens non seulement de recevoir les informations relatives au projet européen dans leur langue mais également de communiquer et d'échanger, autant que faire se peut, avec des ressortissants communautaires non nationaux.

La réalisation effective de l'objectif de Barcelone de 2002, c'est-à-dire l'apprentissage d'au moins deux langues étrangères, conditionne également l'étendue des compétences linguistiques de l'offre de travail européenne et, par voie de conséquence, de nos futurs fonctionnaires européens. C'est à condition que ces derniers aient été suffisamment sensibilisés à la nécessité de maîtriser plusieurs langues étrangères au cours de leur scolarité ou de leur formation continue, qu'ils seront en mesure de défendre spontanément la diversité linguistique au quotidien sur leur lieu de travail, c'est-à-dire dans les institutions et organes communautaires.

Or, votre rapporteur a pu constater, au cours des différentes auditions qu'il a conduites, que la mise en oeuvre effective de l'enseignement obligatoire d'une deuxième langue étrangère autre que l'anglais dans les systèmes éducatifs européens est encore loin d'être acquise. Plusieurs événements récents ont suscité nombre d'inquiétudes, en suggérant un certain recul de l'apprentissage de langues étrangères autres que l'anglais. À cet égard, il faut relever l'incertitude qui continue de peser sur l'enseignement des langues étrangères en Italie dont le système éducatif tend à favoriser très fortement l'apprentissage de l'anglais au détriment des autres langues européennes.

LE PLURILINGUISME MENACÉ DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF ITALIEN

Le premier temps de la réforme du système scolaire italien, envisagée au mois de mars 2003 par la ministre de l'éducation, Mme Letizia Moratti, reposait sur la règle dite des trois « i », destinée à favoriser l'apprentissage de l' « inglese » (anglais), de l'informatique et des techniques de l' « impresa » (entreprise). Ainsi, l'anglais était devenu la seule langue étrangère autorisée dans le primaire alors qu'il demeurait possible jusqu'alors, théoriquement, d'y enseigner le français ou l'allemand.

La réforme de Mme Moratti prévoyait également, sur le fondement de l'article 25 du décret du 17 octobre 2005 relatif à l'enseignement secondaire, « la possibilité, au niveau du collège, pour les familles qui en feront la demande, d'utiliser, pour l'apprentissage de la langue mentionnée ci-dessus [c'est-à-dire l'anglais], le nombre d'heures consacré à l'apprentissage de la deuxième langue communautaire ». Néanmoins, cette mesure n'avait jusqu'à maintenant jamais été appliquée grâce aux avertissements de la Commission européenne. Les défenseurs de l'enseignement des langues étrangères dans le secondaire avaient ensuite obtenu auprès du ministre de l'éduction, M. Giuseppe Fioroni, du gouvernement de M. Romano Prodi, l'assurance que l'application de l'article 25 serait suspendue jusqu'en 2009, date à laquelle l'article en cause devait être aboli.

Or, la réforme scolaire annoncée à la fin de l'année 2008 par Mme Mariastella Gelmini, ministre de l'éducation du gouvernement de M. Silvio Berlusconi, remet désormais à l'ordre du jour l'article 25 précité. En septembre 2009, les collégiens italiens auront désormais le choix entre deux possibilités : soit étudier une deuxième langue étrangère, soit opter pour un apprentissage renforcé de l'anglais en regroupant les heures des langues vivantes 1 et 2.

Cette mesure remettrait en cause la stratégie dite de « Bologne » qui prône l'enseignement d'au moins deux langues étrangères.

Votre rapporteur s'inquiète également du recul de l'apprentissage des langues étrangères au Royaume-Uni, dont le caractère obligatoire a même été supprimé au lycée afin de lutter contre les sorties anticipées du système éducatif. L'Observatoire européen du plurilinguisme faisait ainsi remarquer en février 2009 que le nombre d'élèves suivant des cours de français y a baissé de 30 %.

Votre rapporteur rappelle que la commission des affaires culturelles s'est de longue date mobilisée en faveur de la généralisation de l'enseignement obligatoire des langues étrangères dans les systèmes éducatifs européens, à travers notamment deux rapports dont il est l'auteur : le premier, de novembre 1995, a fait suite à une mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire, et le second, publié en novembre 2003, a porté sur l'enseignement des langues étrangères en France.

* 25 Rapport de M. Bernat Joan i Marí sur un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme, fait au nom de la commission de la culture et de l'éduction du Parlement européen, adopté le 23 octobre 2008.