II. MALGRÉ UN RECUL RÉCENT, LA FRANCE RESTE ATTRACTIVE EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ
A. UNE BALANCE DES REMBOURSEMENTS EXÉDENTAIRE
En France, deux organismes sont chargés de la coordination et du suivi financiers des soins de santé transfrontaliers :
- le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) assure le remboursement, aux vingt-six autres Etats membres, des soins qu'ils ont dispensés sur leur territoire aux ressortissants français, et recouvre les dettes de ces Etats contractées par leurs citoyens pris en charge par l'assurance maladie française ;
- le centre national des soins à l'étranger (CNSE) a pour mission de rembourser, dans la limite du cadre légal, les Français qui ont bénéficié de soins dans un autre Etat membre et en ont avancé les frais.
L'examen de la balance des remboursements depuis 1998 appelle deux commentaires. D'une part, la France continue d'être attractive en matière de soins de santé, puisque le montant des remboursements au Cleiss reste supérieur à celui des créances qu'il réclame auprès des autres Etats membres. D'autre part, et ce point est préoccupant, cette attractivité a tendance à diminuer, puisqu'entre 1998 et 2007, le montant des soins remboursés par la France a progressé trois fois plus vite (99 %) que celui des dettes payées par ses homologues européens (33 %).
Source : Cleiss
Si l'on examine plus précisément les soldes pays par pays, on peut observer trois évolutions remarquables. D'abord, le recours aux médecins et hôpitaux luxembourgeois s'est fortement développé ces dernières années : le Luxembourg a notifié à la France 932 000 euros de dettes en 2003, mais 7,5 millions en 2007, soit une progression de 800 % en cinq ans. Ensuite, l'augmentation de la dette à l'égard de l'Espagne est également notable : elle est passée de 39,5 millions d'euros en 2003 à plus de 62 millions en 2007. Enfin, et il s'agit là du fait le plus significatif, la balance des demandes de remboursements avec la Belgique est devenue, pour la première fois en 2007, largement négative (30 millions d'euros).
La conjugaison de ces évolutions laisse à penser qu'au cours des dernières années, la qualité du système de soins français aurait progressé moins vite que celle des Etats membres limitrophes .
Source : Cleiss
B. MOINS DE SOINS PROGRAMMÉS ET PLUS DE SOINS DISPENSÉS AUX RETRAITÉS
L'analyse du public européen qui bénéficie de soins en France tend à confirmer la baisse d'attractivité récente de notre pays.
Le nombre de patients qui se sont délibérément rendus en France pour y être soignés a baissé de 34 % entre 2002 et 2007. Dans le même temps, le nombre de personnes retraitées citoyens d'autres Etats membres vivant en France, qui ont fait appel à l'assurance maladie, a augmenté de 98 %. C'est donc moins par choix que par nécessité pratique que les patients de l'Union recourent au système de soins français , et cette évolution a tendance à s'accentuer.
Enfin, la répartition géographique des patients européens sur le territoire national confirme ce diagnostic, puisque ce sont les régions de l'arc atlantique, Poitou-Charentes, Aquitaine et Bretagne, prioritairement appréciées des personnes retraitées étrangères, qui ont attiré le plus grand nombre de ces patients ces dernières années.
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Ressortissants communautaires ayant bénéficié de soins en France, par région (prise en charge de la sécurité sociale) |
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Nombre de bénéficiaires |
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Régions |
2002 |
2007 |
Evolution |
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Aquitaine |
10 476 |
17 694 |
68,90 % |
|
Nord Pas-de-Calais |
28 609 |
36 938 |
29,11 % |
|
Poitou-Charentes |
4 882 |
11 907 |
143,90 % |
|
Rhône-Alpes |
12 086 |
15 197 |
25,74 % |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
20 183 |
24 451 |
21,15 % |
|
Languedoc Roussillon |
10 146 |
14 693 |
44,82 % |
|
Champagne Ardennes |
3 989 |
4 958 |
24,29 % |
|
Pays-de-Loire |
4 719 |
7 479 |
58,49 % |
|
Ile-de-France |
17 908 |
15 014 |
- 16,16 % |
|
Bretagne |
6 817 |
11 154 |
63,62 % |
|
Alsace |
134 429 |
130 711 |
- 2,77 % |
|
Midi-Pyrénées |
9 361 |
15 184 |
62,20 % |
|
Lorraine |
34 722 |
39 370 |
13,39 % |
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Sous-total |
298 327 |
344 750 |
15,56 % |
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Autres régions (1) |
15 828 |
25 799 |
63,00 % |
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Total |
314 155 |
370 549 |
17,95 % |
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(1) Auvergne, Bourgogne, Centre, Basse-Normandie, Antilles, Guyane, Franche-Comté, Picardie, Limousin, Corse, Haute-Normandie et Réunion |
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Source : Cleiss |
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