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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

 

b) Une mobilisation qui a déjà commencé, mais qui doit s'amplifier

Depuis la fin des années 1980, la plupart des pays développés ont pris conscience de l'importance des enjeux environnementaux et des progrès non négligeables ont été accomplis pour mieux concilier développement économique et préservation de l'environnement. Ces progrès peuvent être mis en évidence à travers une multitude d'exemples particuliers, mais ils apparaissent aussi à travers des macro-indicateurs.

Parmi les exemples particuliers, on peut citer celui de l'automobile. Sous l'effet combiné des incitations fiscales et de la hausse du prix du pétrole, les constructeurs ont en effet réalisé des efforts importants pour réduire les rejets de leurs véhicules tandis que les consommateurs ont de plus en plus tendance à porter leur choix vers des catégories de véhicules moins émettrices. Il en résulte une baisse continue de la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs : sur le marché français, la quantité de CO2 moyenne émise par les véhicules produits dans l'année pour parcourir 1 km a baissé de 20 % depuis 1995.

ÉMISSIONS MOYENNES DE CO2 DES VÉHICULES NEUFS EN FRANCE

Source : ADEME, mars 2009.

Un autre exemple de ces progrès est la « révolution tranquille » que connaissent les emballages, puisqu'on assiste à un découplage progressif entre consommation de produits emballés et tonnage des emballages. En dix ans, le nombre d'emballage a augmenté de 7 %, tandis que le tonnage des emballages diminuait de 10 %.

ÉVOLUTION DU TONNAGE D'EMBALLAGES EN FRANCE

Les progrès réalisés dans de multiples domaines de la vie économique se retrouvent bien entendu dans les statistiques globales. Plusieurs indicateurs « macro » de développement durables sont en effet orientés dans la bonne direction.

C'est le cas en premier lieu du niveau global des émissions de GES, qui est à la en baisse en Europe de façon générale et en France en particulier. Les émissions dans notre pays se sont établies en 2006 à 541 millions de tonnes équivalent Co2, soit 4 % de moins que le niveau de 1990. La France fait donc d'ores et déjà mieux que les objectifs qu'elle s'était engagée à atteindre en 2012 dans le cadre du protocole de Kyoto, à savoir une stabilisation de ses émissions, et ce alors même qu'elle partait d'un niveau déjà très bas par rapport aux autres pays développés.

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GES EN EUROPE

 

Emissions 2006
(en millions de t équivalent CO2)

1990-2006
(en %)

Objectifs Kyoto 2008-2012 (en %)

Allemagne

1005

-18,2

-21

Autriche

91

15,1

-13

Belgique

137

-5,2

-7,5

Bulgarie

71

-38,9

-8

Danemark

71

2,1

-21

Espagne

433

50,6

15

Estonie

19

-54,6

-8

Finlande

80

13,2

0

France

541

-3,9

0

Grèce

133

27,3

25

Hongrie

79

-20

-6

Irlande

70

25,6

13

Italie

568

9,9

-6,5

Lettonie

12

-56,1

-8

Lituanie

23

-53

-8

Pays-Bas

208

-2

-6

Pologne

401

-11,7

-6

Portugal

83

40,7

27

République tchèque

148

-23,7

-8

Roumanie

157

-36,7

-8

Royaume-Uni

652

-15,1

-12,5

Slovaquie

49

-33,6

-8

Slovénie

21

10,8

-8

Suède

66

-8,7

4

Union européenne à 15

4151

-2,2

-8

Union européenne à 27

5143

-7,7

 

Etats-Unis

7 017

14,4

 

Source : MEEDDAT.

L'intensité en carbone du PIB est également favorablement orientée. La croissance de la France est en effet nettement moins intensive en carbone que par le passé : pour produire un point de PIB, elle émet en effet aujourd'hui 25 % de moins de GES qu'en 1990, ce qui indique un début de découplage entre croissance économique et émissions de GES.

L'intensité énergétique de la croissance, qui mesure le rapport de la consommation d'énergie au PIB et représente donc la quantité d'énergie nécessaire pour constituer une unité de PIB, évolue elle-aussi dans le bon sens. L'intensité énergétique primaire de la France a en effet diminué de 25 % entre 1973 et 2001.

Source : INSEE.

Enfin, l'évolution de la productivité des ressources, qui rapporte le PIB à la consommation intérieure de matières et qui donne donc une mesure de l'efficacité matérielle d'une économie, indique aussi un découplage relatif entre utilisation des ressources naturelles et croissance économique. La productivité des ressources en France a augmenté de moitié en 30 ans (voir graphique ci-dessous), ce qui s'explique notamment par le développement des services et le remplacement partiel du pétrole et du charbon par des combustibles nucléaires. Sur la période récente, entre 2000 et 2004, la productivité des ressources de la France a même crû au rythme très élevé de 3,5 % par an, contre + 2,3 %par an en moyenne pour l'UE-15.

ÉVOLUTION DE LA PRODUCTIVITÉ DES RESSOURCES EN FRANCE

Source : INSEE, IFEN.

Malgré ces résultats encourageants, il faut cependant être conscient que la France, ni aucun autre pays dans le monde d'ailleurs, n'est encore au niveau des objectifs qu'il faudrait atteindre pour faire face aux dangers du réchauffement climatique et aux autres défis environnementaux. Notre pays, en particulier, qui fait pourtant partie des « très bons élèves » en matière de rejets de GES, ne se situe pas encore sur le « sentier facteur 4 », c'est-à-dire sur la trajectoire d'une diminution annuelle de ses émissions de 3 % par an, comme l'illustre le graphique ci-dessous. C'est que, jusqu'à présent, la baisse de l'intensité en carbone de la croissance a toujours été compensée par un « effet rebond », à savoir que la hausse du volume de la production est plus rapide que la baisse de l'intensité en carbone du PIB.

LA FRANCE FACE À SES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE