B. LE DROIT EXISTANT : UN DISPOSITIF DE VOLONTARIAT CIVIL COMPLEXE, PEU LISIBLE ET AU SUCCÈS LIMITÉ
1. Des actions dispersées de soutien à l'engagement citoyen des jeunes via la promotion du volontariat civil
Les initiatives de soutien à l'engagement associatif des jeunes sont nombreuses, et se déclinent dans le cadre de plusieurs instances et programmes : le Conseil national de la jeunesse, les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA), les conseils locaux de la jeunesse, le programme « Envie d'agir », l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, le Centre européen de la jeunesse, le service civil volontaire. Ces multiples dispositifs et organismes de soutien à l'intégration citoyenne des jeunes sont principalement financés par le programme « Jeunesse et vie associative » , au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État, doté de 119,1 millions d'euros en 2009 .
La loi du n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national inscrit dans le code du service national le principe du volontariat en tant que composante du service national universel , au même titre que le recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux. Ainsi, dans sa rédaction en vigueur, l'article L. 111-3 du code du service national dispose :
« Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation .
Les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants :
- défense, sécurité et prévention ;
- cohésion sociale et solidarité ;
- coopération internationale et aide humanitaire. »
Toutefois, le rapport précité de M. Luc Ferry souligne que « le dispositif de volontariat civil, très complexe, voire illisible , est resté confidentiel et méconnu », si bien que « ses effectifs n'ont jamais progressé, se limitant à moins de 2 000 volontaires par an ». On recense, en effet, plus d'une dizaine de dispositifs de volontariat civil :
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- le volontariat associatif * ; - le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité * ; - le volontariat civil à l'aide technique * ; - le volontariat de solidarité internationale * ; - le service volontaire européen ; - le volontariat de prévention, sécurité et défense civile * ; - les pompiers volontaires ; - le volontariat pour l'insertion (dit « Défense 2 e chance ») * ; - les Cadets de la République * ; - le volontariat international en administration * ; - le volontariat international en entreprise ; - le volontariat franco-allemand * ; - le volontariat francophone ; - la mission d'engagement civique sport. |
* Les volontariats munis d'un astérisque peuvent relever du service civil volontaire (SCV) pour les jeunes de 16 à 25 ans.