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Proposition de loi relative au service civique

 

2. Une demande forte dépassant les clivages partisans

Dans le rapport qu'il a établi avec le Conseil d'analyse de la société, en septembre 2008, intitulé Pour un service civique, M. Luc Ferry souligne que « comme le confirment les enquêtes d'opinion consacrées à ce sujet, il semble bien qu'il existe sur cette question une forte attente d'une large majorité de Français »4(*).

L'idée du rétablissement d'un service civil ou civique est régulièrement venue s'inscrire dans le débat public, au cours de la dernière décennie, au rythme des multiples propositions de lois déposées par des parlementaires tant de la majorité que de l'opposition, comme l'illustre l'annexe n° 1 du présent rapport.

De son côté, la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes5(*) a fait plusieurs propositions visant à encourager l'engagement citoyen des jeunes dont la synthèse figure dans le tableau ci-après.

ENCOURAGER L'ENGAGEMENT CITOYEN DES JEUNES

- Lancer une campagne de promotion du service civil volontaire.

- Passer à 50 000 volontaires à l'horizon 2012.

- Unifier les programmes de soutien à l'engagement associatif dans le service civil.

- Inscrire le service civil dans la validation des acquis de l'expérience.

- Développer le service civil européen.

- Introduire un bilan de santé dans la journée d'appel à la défense (JAPD).

- Systématiser les partenariats entre les départements et les missions locales afin d'orienter vers ces dernières les jeunes repérés comme en difficulté à l'occasion de la JAPD.

* 4 Pour un service civique, rapport du Conseil d'analyse de la société sous la direction de M. Luc Ferry, Odile Jacob, septembre 2008.

* 5 Rapport n° 436 (2008-2009) de M. Christian Demuynck au nom de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes.