C. 2010 : UNE SORTIE DE CRISE À 30 MILLIARDS
De nombreux aléas pèsent encore sur les comptes de 2010. Le principal concerne la croissance des recettes. Le déficit prévu dépasse les 30 milliards d'euros, soit un montant encore inégalé.
1. Des recettes qui stagnent
Les recettes attendues pour 2010 s'élèvent à 404,1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2009. Pour le régime général, ce montant est de 288,1 milliards d'euros , en progression de 1,3 % par rapport à 2009.
L'essentiel de l'évolution des recettes en 2010 est lié aux conséquences de la crise économique , de ses effets sur l'emploi et donc de la masse salariale. Celle-ci devrait à nouveau connaître une baisse en 2010, estimée à 0,4 % par le Gouvernement. La masse salariale aura donc diminué deux années de suite , ce qui ne s'était encore jamais produit.
Par catégorie, l'évolution des recettes de la sécurité sociale se présente ainsi :
Les cotisations
En 2010, les cotisations s'élèveraient à 210,1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base et à 166 milliards pour le régime général, en hausse, respectivement, de 0,7 % et de 0,3 % par rapport à 2009.
Près de la moitié des cotisations sont affectées à la branche vieillesse (45,4 % du montant total des cotisations pour l'ensemble des régimes de base). Viennent ensuite la branche maladie avec 35,2 %, la famille pour 15,2 % et les accidents du travail - maladies professionnelles pour 4,2 %.
Selon les calculs de la commission des comptes de la sécurité sociale, la valeur d'un point de cotisation représenterait, en 2010, 4,83 milliards pour la branche vieillesse, 6 milliards pour la branche maladie et 6,84 milliards pour la branche famille du régime général, soit des niveaux inférieurs à ceux constatés pour 2008 et 2009 .
Les impôts et taxes affectés
En 2010, les impôts et taxes affectés aux régimes de base s'élèveraient à 115,4 milliards d'euros , en augmentation de 1,6 % par rapport à 2009. Sur ce total, les impôts et taxes affectés au régime général représenteraient 95,1 milliards , en hausse de 1,3 % par rapport à 2009.
Cette catégorie est donc globalement stable, au lieu d'augmenter comme les années précédentes. La branche maladie est la première bénéficiaire de ces recettes, avec plus de 70 % de l'ensemble, en raison de l'affectation à cette branche de la majeure partie de la CSG , soit 58,2 milliards sur un produit total de 70,2 milliards.
Le reste des impôts et taxes affectés est essentiellement marqué par l'évolution des droits tabacs et de la taxe sur les salaires qui entrent dans la composition du panier de recettes fiscales affectées à la compensation des allégements généraux de charges sociales.
Les recettes du FSV
Les prévisions de recettes du FSV pour 2010 atteignent 12,9 milliards d'euros , soit le même montant qu'en 2009.
Ces recettes sont, pour l'essentiel, la CSG, pour un montant de 9,2 milliards d'euros.
L'autre source de recettes pour le FSV est constituée d' un transfert de la Cnaf au titre des majorations de pensions pour enfants à charge . Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et fixé initialement à 15 % du montant de ces majorations, le taux de ce transfert a été relevé à plusieurs reprises. En 2010, conformément à la loi de financement pour 2009, le taux sera de 85 %, ce qui entraîne un transfert de 3,6 milliards , au lieu de 2,9 milliards en 2009 et de 2,4 milliards en 2008.
2. Toutes les branches s'enfoncent dans le déficit
Le déficit de l'ensemble des régimes obligatoires devrait s'élever en 2010 à 31,5 milliards d'euros au lieu de 24,7 milliards pour 2009 et de 9,7 milliards pour 2008, soit une dégradation sans précédent de 21,8 milliards en deux ans.
Toutes les branches affichent des déficits. La maladie connaîtrait le déficit le plus élevé, avec 14,2 milliards, puis la vieillesse avec un solde négatif de 12,2 milliards. La famille enregistrerait un déficit historique de 4,4 milliards et la branche accidents du travail-maladies professionnelles de 700 millions.
La maladie : le premier déficit
La branche maladie redevient donc la branche la plus déficitaire malgré un assez bon contrôle du niveau des dépenses en 2008 et 2009 et un objectif à nouveau ambitieux d'économies pour 2010. L'Ondam, objectif national de dépenses d'assurance maladie, a été de fait quasiment respecté ces deux dernières années. Son taux de progression s'est établi à 3,4 % en 2009 ; l'objectif pour 2010 est une hausse limitée à 3 %.
La vieillesse : le seuil de 10 milliards est franchi
La branche vieillesse conserve un déficit très élevé, de 10,7 milliards pour le régime général en 2010, au lieu de 9,5 en 2009 et les perspectives des années suivantes sont exponentielles, principalement du fait de l'augmentation du nombre de retraités, en conséquence du baby-boom d'après-guerre.
La famille : une situation inédite
Les branches famille et AT-MP sont également toutes deux déficitaires, certes dans des proportions moindres, mais leur situation est inquiétante car elles avaient tendance à être à l'équilibre ou en excédent. La branche famille, surtout, plongerait à 4,4 milliards de déficit ce qui constitue un montant totalement inédit.
Les régimes obligatoires autres que le régime général devraient aussi connaitre un déficit, de 900 millions d'euros . Celui-ci s'explique essentiellement par le déficit de la branche retraite du régime des non-salariés agricoles évalué à 1,4 milliard pour 2010.
Il en résulte une forte dégradation du taux de couverture des dépenses par les recettes. Celui-ci devient très défavorable et passe en-dessous du seuil de 90 % en 2010, alors qu'il était encore de 96,6 % en 2008.
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Taux de couverture des dépenses par les recettes |
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|
Branche maladie |
Branche
|
Branche famille |
Branche vieillesse |
Régime général |
|
|
2009 |
92,7 % |
94,6 % |
94,9 % |
91,8 % |
92,8 % |
|
2010 |
89,2 % |
93,3 % |
92,7 % |
89,0 % |
89,7 % |