B. UNE AUGMENTATION PLUS FAIBLE DES CHARGES EN 2010

1. La structure des charges de la branche

En 2008, les dépenses de prestations représentent un peu plus de 71 % des charges de la Cnam AT-MP. Le solde est constitué à près de 21 % par des transferts techniques vers d'autres régimes et fonds (mines, salariés agricoles, Cnam maladie, Fcaata, Fiva, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...) et des charges de gestion courante et de diverses charges techniques, ces dernières comprenant la provision passée au titre des déficits du Fcaata. Cette répartition est stable d'année en année.

Les prestations versées par la Cnam au titre des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles progressent continuellement et atteignent 7,2 milliards d'euros en 2008, dont 6,2 milliards hors soins :

- les prestations pour incapacité permanente représentent 54 % du total ; parmi celles-ci, 97 % sont versées sous forme de rente : il s'agit des indemnités accordées quand l'incapacité est supérieure à 10 % ;

- les indemnités pour incapacité temporaire représentent les 46 % restants ; plus des deux tiers de ces prestations (2,28 milliards en 2008) recouvrent les indemnités journalières versées par la Cnam lorsque les arrêts de travail sont imputables à des AT-MP, le reste représentant les dépenses de soins qui leur sont consécutives.

2. Une augmentation moins rapide des charges

En 2007, la croissance des charges de la branche avait été particulièrement soutenue, à hauteur de 9,4 % pour atteindre 10,8 milliards d'euros. En 2008, elles ont diminué de 1,4 % pour s'élever à 10,5 milliards.

Cette contraction s'explique pour l'essentiel par :

- le net recul des dépenses hospitalières de la branche ;

- la fixation de la provision des besoins de financement du Fcaata à 23 millions en 2008 contre 150 millions inscrits en 2007 ;

- la baisse de 121 millions de la compensation versée au régime des mines ;

- une moindre progression des autres charges en 2008 qu'en 2007.

En 2009, les charges de la branche retrouveraient une forte croissance (5,9 %) largement imputable à l'augmentation de 300 millions d'euros du transfert à la Cnam au titre de la sous-déclaration des AT-MP dont la hausse pèserait pour près de trois points dans la croissance totale des charges. Dans une moindre mesure, cette hausse résulterait de l'augmentation de 30 millions de la dotation de la branche au Fcaata et celle des prestations légales à hauteur de 3,6 %.

En 2010 , l'ensemble des charges devraient progresser moins vite (2,2 %, après 5,9 % en 2009). Les dépenses de prestations conserveraient une dynamique proche de celle de 2009. Elles croîtraient de 3,4 % en 2010. En revanche, le ralentissement des charges proviendrait pour l'essentiel du maintien à leur niveau de 2009 des transferts à la Cnam au titre de la sous-déclaration et aux fonds amiante.

Les charges de la Cnam AT-MP
(présentation PLFSS 2010)

(en millions d'euros)

2006

2007

%

2008

%

2009

%

2010*

%

CHARGES DE GESTION TECHNIQUE

8 930,9

9 874,9

10,6

9 723,9

- 1,5

10 327,8

6,2

10 558,8

2,2

Prestations

6 955,1

7 464,4

7,3

7 494,4

0,4

7 787,8

3,9

8 036,7

3,2

Prestations légales

6 744,0

7 244,0

7,4

7 260,8

0,2

7 518,3

3,5

7 775,1

3,4

Prestations extralégales

4,8

4 9

1,5

3,8

- 21,3

3,8

- 1,8

3,9

3,5

Autres prestations

189,7

182,8

- 3,6

208,5

14,0

238,9

14,6

232,0

- 2,9

Dotations nettes aux provisions (pour prestations)

4,7

18,9

-

10,8

- 42,6

16,4

51,8

15,2

- 7,5

Pertes sur créances irrécouvrables (pour prestations)

11,9

13,8

15,4

10,4

- 24,1

10,4

0,0

10,4

0,0

Transferts entre organismes de sécurité sociale

897,0

1 068,6

19,1

962,0

- 10,0

1 268,4

31,9

1 244,2

- 1,9

Compensations

567,0

658,5

16,1

551,7

- 16,2

558,2

1,2

533,9

- 4,3

Compensation avec le régime des Mines

460,3

545,2

18,4

436,1

- 20,0

443,7

1,7

419,4

- 5,5

Compensation avec le régime des salariés agricoles

106,6

113,3

6,2

115,6

2,0

114,5

- 1,0

114,5

0,0

Transferts divers et autres

330,0

410,1

24,3

410,3

0,1

710,3

73,1

710,3

0,0

Reversement à la Cnam maladie

330,0

410,0

24,2

410,0

0,0

710,0

73,2

710,0

0,0

Autres transferts techniques

1 063,4

1 164,5

9,5

1211,7

4,0

1 237,8

2,2

1 234,4

- 0,3

Contribution au Fcaata

700,0

800,0

14,3

850,0

6,3

880,0

3,5

880,0

0,0

Contribution au Fiva

315,0

315,0

0,0

315,0

0,0

315,0

0,0

315,0

0,0

Contribution au Fcat

45,2

44,0

- 2,8

38,3

- 12,8

34,5

- 10,0

31,1

- 10,0

Contribution au FMES-FMCP

2,4

2,6

7,4

2,2

- 13,7

2,2

0,0

2,2

0,0

Charges diverses

15,5

177,5

-

55,8

- 68,6

33,7

- 39,6

43,5

29,1

Provision du déficit de trésorerie Fcaata

0,0

150,5

-

23,2

- 84,6

7,0

- 69,8

0,0

-

CHARGES DE GESTION COURANTE

795,7

807,0

1,4

805,5

- 0,2

823,2

2,2

842,9

2,4

Transferts FNGA

39,0

39,7

38,7

44,8

46,7

TOTAL DES CHARGES

9 726,6

10 682,0

9,8

10 529,4

- 1,4

11 150,9

5,9

11 401,7

2,2

* prévisions Source : direction de la sécurité sociale

3. Des dépenses de transfert toujours élevées

On l'a vu, une part importante des charges de la branche AT-MP est constituée de dépenses de transfert vers d'autres régimes de sécurité sociale, vers la branche maladie du régime général ou vers différents fonds, notamment ceux dédiés aux victimes de l'amiante. Après avoir augmenté de plus de 13 % en 2007 puis un peu diminué en 2008 (- 2,7 %), ces charges devraient à nouveau augmenter fortement en 2009, de 15,3 % par an, avant de se stabiliser, voire de connaître, en 2010, un léger recul de 1,1 %.

La charge des transferts reste donc globalement croissante sur la période : entre 2004 et 2010, leur poids relatif, rapporté aux cotisations patronales nettes, passerait de 23 % à 31 %.

Les principaux transferts à la charge de la branche AT-MP

(en millions d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Mines

448,6

483,5

460,3

545,2

436,1

443,7

419,4

MSA

111,3

110,2

106,6

113,3

115,6

114,5

114,5

Branche maladie

330,0

330,0

330,0

410,0

410,0

710,0

710,0

Fcat

58,2

54,5

45,2

44,0

38,3

34,5

31,1

Fcaata

500,0

600,0

700,0

800,0

850,0

880,0

880,0

Fiva

100,0

200,0

315,0

315,0

315,0

315,0

315,0

Total des principaux transferts

1 548,1

1 778,2

1 957,1

2 227,5

2165,0

2497,7

2470,0

Source : Cnam

a) Le transfert à la branche maladie

La branche AT-MP du régime général assure des transferts de compensation vers les régimes de sécurité sociale dont les effectifs diminuent, notamment les régimes des mines et des salariés agricoles, afin de les aider à faire face à leurs obligations financières. Le montant du transfert au régime agricole est assez stable ces dernières années et la compensation au régime des mines devrait le devenir après une évolution plus heurtée.

Elle effectue, de plus, un reversement à la branche maladie du même régime pour compenser la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des AT-MP. En 2007 et 2008, son montant est resté inchangé, à 410 millions d'euros, ce qui le situait dans le bas de la fourchette préconisée par le rapport d'évaluation réalisé en 2005.

Pour 2010, comme pour 2009, le Gouvernement propose de le fixer à 710 millions d'euros . Cette augmentation significative est justifiée par la réévaluation à laquelle a procédé la commission Diricq du coût de la sous-déclaration et la sous-reconnaissance. Les actions tendant à réduire ce phénomène doivent être développées, la situation actuelle n'étant pas financièrement satisfaisante.

b) La contribution aux fonds de l'amiante

L'indemnisation des victimes de l'amiante repose sur deux dispositifs principaux : le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata), institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), créé par la loi de financement pour 2001.

Le Fcaata verse aux salariés ayant été exposés à l'amiante une allocation de cessation anticipée d'activité et s'assimile donc à un régime de préretraite. Le Fiva complète l'indemnisation offerte par les régimes de sécurité sociale afin que les victimes de l'amiante obtiennent une réparation complète de leur préjudice.

Bien que les sommes versées par ces fonds n'entrent pas dans le champ des prestations du régime général, la branche AT-MP du régime général en est le principal financeur. En 2008, les dotations totales de la branche aux deux fonds ont atteint 1,165 milliard d'euros ; en 2009 et en 2010, il est prévu qu'elles soient de 1,195 milliard (880 millions pour le Fcaata, 315 millions pour le Fiva).

La part des charges liées à l'amiante rapportée aux dépenses totales de la branche AT-MP, pour le régime général, est passée de 12 % en 2001 (1 milliard sur 8,4 milliards de charges) à un peu plus de 18 % en 2008 (2 milliards rapportés à 11,1 milliards de charges), soit une progression de 50 %.

Cette évolution s'explique principalement par la croissance des dotations au Fcaata, qui ont été multipliées par plus de 4 entre 2001 (200 millions) et 2008 (850 millions) en raison de la montée en charge du dispositif.

Vers la stabilisation des dépenses du Fcaata

Depuis 2003, les charges de ce régime sont supérieures aux produits. En 2008, si les charges (+ 1 %) sont en moindre progression que les produits (+ 6 %), leur montant reste supérieur et entraîne un résultat négatif de plus de 12 millions d'euros.

Les capitaux propres sont négatifs depuis 2005 et en diminution continue. Le déficit annuel et cumulé continue de se creuser. Le fonds présente désormais plus de 270 millions d'euros non financés.

Résultats financiers du Fcaata

(en millions d'euros)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 (p)

Résultat net

- 33

- 122

- 92

- 118

- 55

-12

-1

Réserve cumulée

128

6

- 86

- 204

- 260

- 272

-273

(p) prévisions Source : rapport annuel du Fcaata, exercice 2008

Néanmoins, on observe une réduction régulière du niveau de déficit annuel : celui-ci ne serait plus, pour 2009, que de 1 million d'euros. Cette évolution s'explique par le fait qu'entre 2004 et 2008, du fait de l'accroissement régulier des sorties car les bénéficiaires arrivent à l'âge de la retraite, l'écart s'est creusé entre les nouveaux entrants, qui ont augmenté de 76 %, et les allocataires déjà pris en charge qui n'ont augmenté que de 21 %. Entre 2007 et 2008, on constate près de sept mille sorties, et le nombre d'allocations en cours est en légère baisse car les nouvelles entrées n'ont été que d'environ six mille.

Nombre d'allocataires du Fcaata

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 (p)

Entrées

18 032

26 039

33 361

40 397

46 731

52 722

58 659

nc

Sorties

1 351

3 201

6 163

9 029

13 672

18 813

25 436

nc

Nombre d'allocataires

16 681

22 838

27 198

31 368

33 059

33 909

33 233

32 300

(p) prévisions Sources : rapports d'activité du Fcaata jusqu'en 2008 ; projections commission
des comptes de la sécurité sociale de septembre 2009 pour 2009

Dépenses du Fcaata

(en millions d'euros)

2004

2005

%

2006

%

2007

%

2008

%

2009 (p)

%

Charges

650

787

21,3

872

10,5

918

5,3

931

1,4

932

0,2

(p) prévisions Source : rapport annuel du Fcaata, exercice 2008

Le financement du fonds est assuré, pour l'essentiel, par la branche AT-MP du régime général, dont la contribution a progressé de 30 millions d'euros en 2009 et devrait rester stable en 2010. S'y ajoutent le versement d'une partie des droits de consommation sur le tabac et, de 2005 à 2009, le produit de la contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, ces deux recettes rapportant 30 millions chacune.

Financement du Fcaata

2004

2005

2006

2007

2008

2009 (p)

Contributions de la branche AT-MP du régime général

500

600

700

800

850

880

Contribution des entreprises

-

68

21

30

34

-

Droits sur les tabacs

28

29

29

29

30

30

Total

528

764

852

885

916

910

(p) prévisions Source :Rapport annuel du Fcaata 2008

Une augmentation continue des charges du Fiva

La situation financière du Fiva reste plus saine que celle du Fcaata, dans la mesure où les dotations qu'il a obtenues ont excédé ses dépenses jusqu'en 2004, ce qui lui a permis d'accumuler d'importantes réserves qui s'élèveront à environ 169 millions d'euros en 2009.

Situation financière du Fiva

(en millions d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

2009*

CHARGES

462

432

392

356

424

550

Indemnisations (dont provisions)

457

426

386

350

416

532

Autres charges

5

6

6

6

8

12

PRODUITS

102

347

402

399

419

417

Contributions de la Cnam AT-MP

100

200

315

315

315

315

Contributions de l'Etat

52

48

50

47

47

Autres produits (dont reprise sur provisions)

2

95

40

39

57

54

Résultat net

- 360

- 85

10

45

- 6

- 133

Résultat net cumulé

337

251

261

306

302

169

* budget prévisionnel Source : Fiva 8 e rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement

Cependant, cette situation favorable se détériore progressivement. En effet, les dépenses d'indemnisation du fonds en 2008 ont augmenté de 7,5 % par rapport à 2007, alors même que, selon le rapport d'activité du Fiva pour l'année 2008, le nombre de demandes d'indemnisation a marqué une chute brutale (- 39,1 %) pour s'établir à 15 542 l'an passé. Il s'agit là du niveau le plus bas atteint depuis la création du fonds en 2003.

Cette divergence entre le nombre d'indemnisations et les charges du Fiva n'est qu'apparemment paradoxale. Elle s'explique principalement par la part croissante des maladies malignes dans les demandes d'indemnisation : en 2008, elles représentaient plus des deux tiers des indemnisations versées, dont 44 % au titre des maladies broncho-pulmonaires. Il est en effet possible que les mesures ayant conduit à une augmentation exceptionnelle du nombre de dossiers déposés en 2007 (+ 33,2 % par rapport à 2006) produisent leur impact financier en 2008.

L'évolution de l'équilibre du Fiva reste donc difficile à prévoir à moyen terme.

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