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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles

4 novembre 2009 : Sécurité sociale - Examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 90 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009