5. La performance du programme reste contrastée
Enfin, votre rapporteur spécial constate une évolution contrastée des deux objectifs du programme.
a) La lente montée en puissance du DILF
L'objectif n° 1 « Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers » présente notamment le taux d'étrangers (non francophones) bénéficiaires d'une formation linguistique dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) qui obtiennent, à l'issue de leur formation, le diplôme initial de langue française (DILF) . Or, la prévision établie dans la loi de finances pour 2009 était de 73 %, en forte augmentation par rapport à la réalisation de l'année 2008 qui s'était élevée à 50 %. Si le résultat effectif est en progression, avec 55 % d'obtention du DILF, il est loin d'atteindre les objectifs fixés par la loi de finances initiale .
Votre rapporteur spécial partage les affirmations du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement, selon lesquelles « des progrès peuvent légitimement être attendus pour les années suivantes ». Il s'interroge toutefois sur la crédibilité d'une cible fixée à 78 % pour l'année 2011, alors que le dispositif semble ne monter en puissance que très progressivement.
b) Un traitement plus efficace des demandes de naturalisation
L'objectif n° 2 du programme vise à « Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation ». Il avait connu en 2008 une réelle contre-performance. Son unique indicateur, égal au nombre de dossiers de demandes de naturalisation ayant fait l'objet d'une décision par emploi d'agent instructeur (en équivalent temps plein), était passé de 2.039 en 2007 à 1.890 en 2008. Cette diminution s'expliquait principalement par les délais nécessaires à l'appropriation du logiciel de traitement Prenat par les personnels utilisateurs.
Or, la réalisation de l'indicateur en 2009 est de 2.440 dossiers traités par ETP, soit une progression de 29 % par rapport à l'année 2008 et une performance largement supérieure à l'objectif fixé en loi de finances initiale , qui était de 2.100 dossiers. D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, cette très nette hausse résulte de « la mobilisation de tous les agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), d'une meilleure appropriation de l'application Prenat, d'un meilleur fonctionnement de celle-ci et, enfin, d'une rationalisation accrue des modalités d'instruction », que votre rapporteur spécial salue.