3. La révision générale des politiques publiques (RGPP) fait peser une contrainte supplémentaire sur la police nationale

La mise en oeuvre de la RGPP au sein de la police nationale doit se traduire par une baisse programmée de 4 800 ETPT entre 2008 et 2011. Mais elle se traduit aussi par la prise en compte de charges nouvelles .

La police nationale doit ainsi créer 4 000 emplois dans les quartiers et les départements les plus sensibles . Cette contribution au plan « Espoir Banlieues » s'effectue notamment par le déploiement des UTeQ et des compagnies de sécurisation.

Par ailleurs, 646 ETPT doivent être transférés à la direction centrale de la police des airs et des frontières (DCPAF) pour reprendre les centres de rétention administrative (CRA) de la gendarmerie nationale. Ce transfert débutera en 2010 avec la reprise du Mesnil - Amelot 2 et s'achèvera en 2011 avec les CRA de Strasbourg, de Metz, de Perpignan et de Rennes.

L'effort de productivité demandé avoisine donc les 9 500 ETPT.

D'ores et déjà, plusieurs résultats sont acquis. Un plan d'équipement des préfectures et des sous-préfectures en vidéoprotection est en cours de déploiement. Parallèlement, le ministère de la justice et des libertés a mis en oeuvre un plan d'équipement des juridictions en matériel de visioconférence et s'est fixé comme objectif une réduction de 5 % par an du volume des transfèrements judiciaires.

Un plan de substitution, engagé en octobre 2008, doit permettre de remplacer un certain nombre de policiers actifs employés dans des missions non-opérationnelles par des agents des corps de soutien.

La mutualisation des fonctions support avec la gendarmerie concerne plusieurs domaines. De nombreux marchés communs ont été passés dans le domaine logistique (Sig-Sauer, lanceur de 40, matériels de protection...). Des conventions ont été signées pour l'utilisation commune de matériels particulièrement coûteux (stands de tirs mobiles, hélicoptères, poids lourds...), ainsi que pour l'entretien des armes et le reconditionnement des gilets pare-balle. Plusieurs formation spécialisées sont déjà mutualisées (plongeurs, cavaliers, secouristes).

La mise en place de la police d'agglomération donne aujourd'hui une dimension nouvelle à la problématique des redéploiements police / gendarmerie tout en visant à mieux coordonner l'action des forces de police : dans un premier temps et depuis le 14 septembre 2009, entre Paris et la petite couronne, puis dans un second temps dans les principales agglomérations (Lyon, Marseille, Lille).

Enfin, la modernisation des outils (comme le procès verbal électronique par exemple) laisse espérer de nouveaux gains de productivité.

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