4. Analyse de l'exécution
a) La tendance à la sous-consommation des crédits se résorbe
Comme l'année dernière, l'exécution des crédits du programme 181 fait apparaître des consommations d'AE inférieures aux prévisions inscrites en lois de finances initiales (voir tableau). Néanmoins, il est difficile de comparer les deux exécutions dans la mesure où le périmètre du programme a été modifié entre 2008 et 2009.
Exécution des crédits du programme
181
« Prévention des risques »
(en euros)
|
AE |
CP |
|
|
Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus) |
272 652 985 |
24 075 985 |
|
Arrêté de report |
47 341 108 |
18 899 121 |
|
Décret de virement |
- 1 078 593 |
- 785 577 |
|
Décret d'avance |
- 4 677 523 |
- 3 395 622 |
|
Décret de transfert |
5 285 771 |
5 285 771 |
|
Loi de finances rectificative |
0 |
0 |
|
Fonds de concours et attribution de produits |
14 162 427 |
20 356 274 |
|
Décrets d'annulation |
0 |
0 |
|
Total des ouvertures et annulations nettes |
32 404 677 |
227 511 443 |
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Crédits ouverts |
300 557 662 |
265 297 628 |
|
Crédits consommés |
172 916 285 |
245 273 178 |
|
Rappel crédits consommés en 2008 |
26 531 315 |
184 971 014 |
|
Taux de consommation des crédits de LFI |
63,4 % |
101,9 % |
|
Taux de consommation des crédits ouverts |
57,5 % |
92,4 % |
N.B : Les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2009
La sous-consommation atteint 43 % pour les AE . Elle s'explique en partie par les désengagements d'AE antérieures à 2006 sur la dotation de l'ADEME à hauteur de 75,83 millions d'euros en 2009, afin de prendre en compte le financement sur ressources fiscales de l'Agence depuis 2007.
De plus, la justification au premier euro précise que les dépenses relatives à la mise en oeuvre des PPRT en 2009 sont inférieures aux prévisions. Cela s'explique notamment par le délai qui s'est avéré nécessaire pour l'élaboration de la nouvelle méthodologie et de son appropriation par l'ensemble des acteurs. En conséquence, les dépenses devront être reportées sur 2011 et 2012.
En outre, dans le cadre de la gestion de l'après-mine, les dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat, qui concernent les travaux de mise en sécurité, ont été très inférieures aux prévisions en autorisations d'engagement mais surtout en crédits de paiement sur ce titre.
b) La tendance à la débudgétisation des politiques environnementales se poursuit, notamment à travers le financement de l'ADEME
Selon le rapport annuel de performances, à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, l'ADEME a bénéficié en 2009 de 190 millions d'euros de ressources de taxe générale sur les activités polluantes supplémentaires, pour financer notamment la mise en sécurité des sites d'installations classées, la résorption des « points noirs bruits » et la mise en oeuvre du Plan déchets. La contribution de plus en plus significative de l'ADEME à l'atteinte des objectifs du programme 181 impose que ses concours financiers soient très précisément retracés et que son propre contrat d'objectifs soit clairement articulé avec le dispositif d'évaluation de la performance.