D. ET DANS UN CADRE MULTILATÉRAL

La thématique des migrations et du développement s'inscrit également dans un cadre plus large, multilatéral.

De multiples organisations multilatérales se sont mobilisées depuis 2006, au premier rang desquelles les Nations unies, et certaines de ses agences. En septembre 2006 a été organisé le premier dialogue à haut niveau des Nations unies sur ce thème. A la suite de cette rencontre, il a été mis en place un Forum mondial sur les migrations et le développement (FMMD). Plusieurs conférences ont eu lieu depuis sa création : à Bruxelles en 2007, Manille en 2008, Athènes en 2009 et au Mexique en novembre 2010. L'objectif de tels forums est de réunir les pays du Nord et du Sud afin d'identifier des champs d'action prioritaires.

La question des migrations ne fait toutefois pas l'objet d'une agence à part entière au sein du système des Nations unies. Cette thématique est traitée de façon transversale par différentes institutions telles que : le Département des Nations unies pour l'économie et les affaires sociales (UNDESA), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fond des Nations unies pour la population (FNUAP), le Fonds international pour le développement de l'agriculture (FIDA).

Le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) s'est toutefois chargé de la question, notamment avec son Rapport mondial sur le développement humain 2008/2009 dans lequel le thème de la migration a été mis en avant.

Le PNUD s'est également vu confier par la communauté européenne la mise en oeuvre du premier programme européen spécifiquement destiné aux diasporas pour le développement. L'objectif global de l'initiative conjointe UE-ONU « migration et développement » (JMDI) est de soutenir les organisations de la société civile ainsi que les autorités locales qui cherchent à lier migration et développement. Cette initiative mobilise également l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), l'Organisation internationale et le Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP).

L'organisation spécifiquement en charge de la question des migrations est l'Organisation internationale pour les migrations créée en 1951. Elle est particulièrement active dans la sphère de la mobilité des compétences, des profils migratoires, et sur le lien migration-changement climatique.

S'agissant des institutions financières, la Banque mondiale a fait de la migration et des transferts de fonds des migrants le thème de son « Global Economic Prospects 2006 ». La Banque est active dans le domaine de la recherche sur l'impact des migrations sur la réduction de la pauvreté. La Banque mondiale a également lancé en 2007 son programme D-MADE visant à financer des projets en direction de l'Afrique d'entrepreneurs de la diaspora africaine installée en Europe.

L'OCDE joue également un rôle actif dans la thématique des migrations et du développement. Les activités sur les migrations internationales consistent en un suivi des mouvements et des politiques migratoires des pays membres, ainsi qu'en dehors de la zone OCDE. En outre, l'OCDE fournit également des analyses détaillées des aspects économiques et sociaux des migrations.

L'Organisation internationale du travail (OIT) s'intéresse également à cette thématique. Pour l'organisation, l'élaboration de politiques permettant de mieux gérer les migrations de main d'oeuvre, afin que celles-ci contribuent à la croissance et au développement des pays d'émigration et des pays hôtes, apparaît comme une nécessité. En 2004, la Conférence internationale du travail de l'OIT a adopté un cadre multilatéral sur les migrations de main d'oeuvre, qui fait partie du plan d'action pour les travailleurs migrants approuvé par les mandants de l'OIT. Plusieurs rapports de l'OIT ont été réalisés, en lien avec l'Institut de recherche international, le dernier en date étant : « Faire des migrations un facteur de développement : une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest » de mars 2010.

Au niveau des pays d'émigration, des initiatives sont également mises en place. S'agissant du cadre africain, en particulier, plusieurs organisations régionales contribuent à l'élaboration de plans d'action.

L'Union africaine s'est saisie de la question et, en 2006, a identifié les diasporas africaines avec l'assistance des ambassades sud-africaines. Ce travail a débouché sur l'organisation, en 2008, d'un Sommet en Afrique du Sud sur les diasporas africaines.

Au niveau régional, le Secrétariat du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et celui de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont développé, en 2006-2007, des stratégies d'actions et oeuvrent pour la mise en place d'un observatoire des migrations africaines, sur financement européen. L'UE comme le Club du Sahel et d'Afrique de l'OCDE financent et appuient techniquement ces processus.

Quant à la Banque africaine de Développement (BafD), elle a mis en place de nombreux travaux de recherche sur les transferts d'épargne vers l'Afrique, notamment sur le corridor France/Maroc, Mali, Sénégal, Comores, en partenariat avec la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) et l'Agence française du Développement (AFD). De même, la BafD travaille actuellement avec l'AFD à la préparation d'un rapport intitulé « Afrique 2050 » qui comportera un volet migrations/démographie. Ce rapport sera publié au 4 è trimestre 2010. En partenariat avec la BafD et l'AFD, la DGTPE a organisé fin 2009 deux ateliers techniques régionaux pour la zone Maghreb et la zone franc consacrés à la réglementation des transferts d'argent des migrants.

C'est dans ce contexte européen et international que doit s'apprécier la politique française de gestion concertée des flux migratoires

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