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Projet de loi de finances pour 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Le budget de 2011 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

C. LA PROGRAMMATION DE LA FRANCE SE DISTINGUE DE CELLE DU ROYAUME-UNI PAR LE RYTHME PRÉVU DE CROISSANCE DE SES DÉPENSES SOCIALES ET LOCALES

L'évaluation de la programmation retenue par la France peut utilement bénéficier de comparaisons avec les plans mis en oeuvre par ses principaux partenaires.

L'Allemagne ne peut servir de modèle, compte tenu de la faiblesse de l'effort structurel prévu, qui résulte lui-même du niveau comparativement modeste de son déficit (3,3 points de PIB en 2009). On peut en revanche s'intéresser à l'exemple britannique.

Le 22 juin 2010, le Royaume-Uni a renforcé et précisé son programme d'ajustement, lors de la présentation du projet de budget 2010-2011. En octobre 2010, ce plan a été une nouvelle fois précisé, lors de la présentation de la « revue de dépenses » (spending review).

1. Le Royaume-Uni : un plan d'une ampleur annuelle analogue à ceux des Etats « périphériques » de la zone euro

Ce programme est considérable, avec un montant cumulé en six ans de 128 milliards de livres (155 milliards d'euros, sur la base du taux de change). Le PIB britannique étant de l'ordre de 1 400 milliards de livres, cela correspond à 9 points de PIB. L'ajustement ne commencerait toutefois véritablement que l'année budgétaire 2011-2012, soit à partir de la mi-2011. Sur les cinq dernières années, l'effort serait de 119 milliards de livres (8,5 points de PIB), ce qui représente un effort annuel de 1,7 point de PIB, proche de celui des Etats « périphériques » de la zone euro.

Le total des plans de consolidation du Royaume-Uni prévus en juin 2010

(en milliards de livres Sterling)

 

2010-11

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

Politique discrétionnaire résultant du projet de loi de finances

8,1

15

24

32

40

 

Dépenses

5,2

9

17

24

32

 

Fiscalité

2,8

6

7

9

8

 

Part de la consolidation reposant sur les dépenses (en %)

65

59

71

74

80

 

Politique héritée par le Gouvernement

0,8

26

42

57

73

 

Dépenses

0

14

25

39

52

 

Fiscalité

0,8

11

17

18

21

 

Part de la consolidation reposant sur les dépenses (en %)

0

56

60

68

71

 

Consolidation discrétionnaire totale

8,9

41

66

90

113

128

Dépenses

5,2

23

42

63

83

99

Fiscalité

3,6

18

24

27

29

29

Part de la consolidation reposant sur les dépenses (en %)

59

57

64

70

74

77

Remarque : une livre Sterling vaut 1,2 euro (sur la base du taux de change). Un point de PIB correspond à 14 milliards de livres Sterling.

Source : d'après HM Treasury, « Budget 2010 », juin 2010

Le gouvernement britannique estime ainsi pouvoir ramener le déficit public de 11,3 points de PIB en 2009-2010 à 3,6 points de PIB en 2013-2014 et 1,2 point de PIB en 2015-2016. Ces prévisions paraissent optimistes. Certes, le Bureau pour la responsabilité budgétaire (Office for Budget Responsibility, OBR), nouvellement créé, a revu à la baisse l'estimation de la croissance potentielle, passée de 2,75 % selon les prévisions du budget de mars et 2,5 % selon les hypothèses sous-tendant les projections de finances publiques, à 2,25 %. Cependant les prévisions de croissance, bien que revues à la baisse, demeurent élevées, à 2,7 % en moyenne de 2011 à 2015. La prévision pour 2011, de 2,3 %, était toutefois conforme au consensus des conjoncturistes7(*) (qui il est vrai a depuis été légèrement revue à la baisse8(*)).

Prévision centrale de finances publiques du Bureau pour la responsabilité budgétaire britannique (juin 2010)

(en points de PIB)

 

2008-09

2009-10

2010-11

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

Déficit

               

Emprunt net du secteur public

6,7

11

10,1

7,5

5,5

3,5

2,1

1,1

Excédent du budget courant

-3,5

-7,5

-7,5

-5,7

-4

-2,3

-0,9

0

Emprunt net corrigé du cycle économique

6,3

8,7

7,4

5

3,4

1,8

0,8

0,3

Excédent du budget courant corrigé du cycle économique

-3,1

-5,3

-4,8

-3,2

-1,9

-0,7

0,3

0,8

Total des décisions politiques

   

0,5

1

1,5

1,9

2,2

 

Déficit au sens du traité de Maastricht

6,8

11,3

10,1

7,6

5,6

3,6

2,2

1,2

Dette

               

Dette nette du secteur public

44

53,5

61,9

67,2

69,8

70,3

69,4

67,4

Dette au sens du traité de Maastricht (dette publique brute)

55,8

71,2

78,9

83,6

85,5

84,9

83,1

80,4

Pour mémoire : écart de production

-1

-4,1

-3,7

-3,5

-2,8

-2,3

-1,6

-0,9

Source : d'après HM Treasury, « Budget 2010 », juin 2010


* 7 « Consensus Forecasts », juin 2010.

* 8 1,9 % en octobre 2010 (« Consensus Forecasts »).