III. LE VOLET FINANCIER DE LA REVALORISATION DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
A. LA REFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
1. La modification des attributions du ministère de l'éducation nationale
Suite à la réforme du recrutement des enseignants, la répartition de certaines charges financières a été modifiée entre la mission « Enseignement scolaire » et la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ainsi, l'indemnisation des frais de stage et de transport des candidats reçus au concours, assurée auparavant par les IUFM, est prise en charge, à compter de la rentrée 2010, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Le montant de cette indemnisation est financé au PLF 2011 par un transfert de 2,04 millions d'euros pour les enseignants du premier degré et de 3,54 millions d'euros pour les enseignants du second degré à partir du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ces transferts s'ajoutant à ceux déjà opérés en LFI 2010 pour un montant de 8,4 millions d'euros.
Dans l'enseignement privé, la formation initiale des maîtres était auparavant assurée par les Centres de formation pédagogique privés (CFPP) et financée sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Désormais, la formation en master des étudiants se préparant aux concours relève de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Aussi les crédits correspondants, soit 10 millions d'euros, ont été transférés sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de cette mission.
2. Les bourses de mastérisation, le volet financier du dispositif « préparation aux concours enseignants »
Le ministère a mis en place un dispositif d'accompagnement social, visant à garantir la démocratisation et à renforcer l'attractivité du recrutement des enseignants. Dans ce cadre, 25,38 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2011 en faveur des étudiants préparant les concours de professeur des écoles et d'enseignant du second degré.
Ce dispositif bénéficie aux étudiants qui remplissent les critères pour être recrutés comme fonctionnaire enseignant, se destinent au métier d'enseignant et sont inscrits en deuxième année d'un master afin de suivre une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants.
Outre l'accès à l'ensemble des bourses sur critères sociaux et aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les étudiants inscrits en 2 ème année de Master ont la possibilité de bénéficier de deux catégories d'aides, qui peuvent être cumulées :
- un complément versé aux étudiants attributaires d'une bourse sur critères sociaux (BCS) échelon 0. Ce volet a pour objet de compléter les aides à caractère social déjà accordées par le ministère de l'enseignement supérieur. Les étudiants bénéficiaires d'une BCS échelon 0 reçoivent une aide correspondant à une bourse échelon 1. Pour l'année universitaire 2010-2011, cette aide sera versée en neuf mensualités et demi, selon le même calendrier que celui des BCS. Son maintien est soumis à des conditions d'assiduité identiques ;
- une aide sur critères universitaires. Cette aide vise à attirer vers le métier d'enseignant des étudiants dont la réussite en Master 1 a été excellente. 10 400 aides au mérite sont prévues pour l'année universitaire 2010-2011, dont le montant moyen est de 2 030 euros et est défini en fonction de la situation sociale de l'étudiant.
Le CNOUS et les CROUS assurent la gestion de cet accompagnement social, depuis l'information des étudiants jusqu'à l'instruction des dossiers et le paiement des aides. La couverture des dépenses correspondantes est assurée par le versement au CNOUS d'une subvention du ministère de l'éducation nationale à partir du programme 214 « soutien de la politique de l'Education nationale ».