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Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )
2. L'état d'avancement contrasté des Objectifs du Millénaire pour le développement

Les huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés dans le cadre des Nations-Unies, en 20006(*), en vue de résultats pour 2015, constituent un facteur important de mobilisation internationale et, en particulier, contribuent à structurer l'APD française. À cinq ans de l'échéance fixée, le sommet des Nations-Unies qui s'est tenu les 20 et 22 septembre derniers, à New-York, a été l'occasion de dresser un bilan contrasté, voire mitigé, de la mise en oeuvre de ces objectifs très ambitieux, pourtant confirmés par la communauté internationale. Le tableau ci-après en donne une synthèse.

La crise économique mondiale, survenue en 2008 dans les pays développés et frappant pleinement les pays en développement en 2009, n'a pas été propice aux avancées en la matière. Au contraire, dans ce contexte, les progrès réalisés ces dernières années en termes de réduction de la pauvreté ont été effacés. L'atteinte des OMD en 2015 sera assurément fonction de la détermination des chefs d'Etat et de gouvernements à oeuvrer pour une mondialisation plus juste et équilibrée, s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Votre rapporteur spécial rejoint les préconisations récemment formulées par le Conseil économique, social et environnemental7(*) pour estimer que les trois priorités, à cet égard, sont le renforcement de l'effort global d'APD grâce à l'identification de nouvelles ressources de financement, un souci accru en faveur de la cohérence et de l'efficacité de cette aide, et la poursuite du processus de réforme de la gouvernance internationale qu'assurent, notamment, les grandes institutions économiques et financières intergouvernementales. Il convient d'observer que la France s'attache en effet à promouvoir ces orientations dans les différentes enceintes internationales.

Etat d'avancement des Objectifs du Millénaire pour le développement8(*)

OMD 1

« Eradiquer l'extrême pauvreté et la faim »

En 2005, 1,4 milliard de personnes vivaient avec moins de 1,25 dollar par jour, soit environ un quart de la population des pays en développement, contre 42 % en 1990. Avant la crise économique mondiale survenue en 2008, la pauvreté avait diminué en gravité dans presque toutes les régions du monde. Cependant, selon les estimations de la Banque mondiale, du fait de la crise, 50 millions de personnes de plus que dans un scénario hors crise ont stagné dans une pauvreté extrême en 2009 ; elles seront 64 millions d'ici la fin 2010, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie de l'Est et du Sud-Est. Un nombre croissant de travailleurs se retrouvent dans une pauvreté extrême avec leurs familles : on estime que cette situation concernait en moyenne, en 2009, 31 % des personnes vivant dans les pays en développement, mais 64 % pour l'Afrique subsaharienne et 51 % pour l'Asie du Sud, contre respectivement 26 %, 58 % et 44 % en 2008. Par ailleurs, la proportion d'habitants dénutris est passée de 20 % en 1990-1992 à 16 % en 2005-2007, dernière période pour laquelle on dispose de données certaines. Mais, depuis 2000-2002, les progrès sont en perte de vitesse. La hausse des prix des denrées alimentaires en 2008 et la crise financière de 2009 ont sans doute aggravé la situation : il y avait peut-être jusqu'à 915 millions d'individus dénutris en 2008 et ils pourraient avoir dépassé le milliard en 2009.

OMD 2

« Assurer l'éducation primaire pour tous »

La scolarisation dans l'enseignement primaire s'avère en hausse continue dans le monde, au point d'atteindre 89 % dans les pays en développement. Mais elle ne progresse pas à un rythme suffisant pour garantir que tous les enfants, garçons et filles, termineront un cycle primaire complet d'ici 2015. En particulier, pour atteindre cet objectif, tous les enfants ayant l'âge d'entrer à l'école primaire devraient avoir été scolarisés fin 2009 à peu près. Or, dans la moitié des pays d'Afrique subsaharienne où des statistiques sont disponibles, au moins un quart des enfants en âge d'être scolarisés dans le cycle primaire ne l'étaient pas en 2008.

OMD 3

« Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes »

En 2008, en moyenne, on comptait dans les pays en développement 96 filles pour 100 garçons dans le cycle scolaire primaire et 95 filles pour 100 garçons dans le cycle secondaire, alors qu'en 1999 ces rapports étaient respectivement de 91 à 100 et de 88 à 100. Toutefois, la parité des sexes, dans les deux cycles, reste hors de portée pour beaucoup de régions, notamment l'Afrique subsaharienne et l'Asie de l'Ouest. Pour l'enseignement supérieur, la moyenne est de 97 filles pour 100 garçons mais, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, les filles scolarisées à ce niveau ne sont, respectivement, que 67 et 76 pour 100 garçons. De même, en Asie du Sud, en Afrique du Nord et en Asie de l'Ouest, seuls 20 % des individus employés dans les secteurs non agricoles sont des femmes. Par ailleurs, la proportion de femmes parlementaires dans le monde a atteint son niveau le plus élevé en 2010 (19 %, soit un accroissement de 67 % depuis 1995). On notera que seuls neuf des 151 chefs d'Etat élus et onze des 192 chefs de gouvernement sont de sexe féminin.

OMD 4

« Réduire la mortalité infantile »

Entre 1990 et 2008, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, dans les pays en développement, a baissé de 28 %, passant de 100 décès pour 1 000 naissances vivantes à 72 pour 1 000. Les plus grands progrès ont eu lieu en Afrique du Nord, en Asie de l'Est, en Asie de l'Ouest, en Amérique latine et dans les Caraïbes. En dépit de circonstances difficiles, le Bangladesh, la Bolivie, l'Erythrée, le Laos, la Mongolie et le Népal ont vu leur taux de mortalité des moins de cinq ans réduit de 4,5 % ou plus par an ; l'Ethiopie, le Malawi, le Mozambique et le Niger enregistrent une réduction de plus de 100 pour 1 000 naissances vivantes depuis 1990. Néanmoins, et bien que la plupart des décès infantiles soient évitables ou traitables, seule une dizaine des 67 pays présentant des taux de mortalité infantile élevés (définis comme au moins 40 décès pour 1 000 naissances vivantes) sont sur la bonne voie pour atteindre la cible d'une réduction des deux tiers, entre 1990 et 2015, du taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. En Afrique subsaharienne, en 2008, un enfant sur sept mourait avant son cinquième anniversaire ; en Afrique centrale et de l'Ouest, il s'agissait d'un enfant sur six (169 décès pour 1 000 naissances vivantes).

OMD 5

« Améliorer la santé maternelle »

La proportion de femmes des pays en développement ayant accouché en présence de personnel qualifié est passée de 53 % en 1990 à 63 % en 2008. Toutes les régions ont fait des progrès, mais ceux-ci ont été spectaculaires en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Est (accroissement, respectivement, de 74 % et de 63 %). Cependant, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, encore moins de la moitié des femmes qui accouchent donnent naissance en présence de personnel soignant qualifié. Sur ce plan, l'écart historique entre zones rurales et zones urbaines tend, en moyenne, à se réduire, mais l'inégalité persiste dans les dernières régions citées.

OMD 6

« Combattre le VIH, le paludisme et d'autres maladies »

La propagation du VIH dans le monde semble avoir atteint un plateau en 1996 (3,5 millions de nouvelles infections, contre 2,7 millions en 2008), la mortalité liée au sida a atteint un pic en 2004 (2,2 millions de décès, contre 2 millions en 2008), et l'épidémie est stabilisée dans la plupart des régions, la prévalence restant toutefois en hausse en Europe de l'Est et dans certaines régions d'Asie. L'Afrique subsaharienne s'avère la région la plus durement touchée : elle concentrait 72 % de l'ensemble des nouvelles infections en 2008. Cette année là, environ 17,5 millions d'enfants (moins de 18 ans) ont perdu au moins un de leurs parents à cause du sida ; la plupart d'entre eux (14,1 millions) vivait en Afrique subsaharienne. Dans le même temps, 42 % des 8,8 millions d'individus qui en avaient besoin dans les pays à bas et moyen revenu ont reçu un traitement pour le VIH ; c'était un progrès par rapport à 2007 (33 %), mais 5,5 millions de personnes restaient sans accès aux médicaments qu'elles requéraient. Par ailleurs, on estime que la moitié de la population mondiale se trouve exposée au paludisme ; quelque 243 millions de cas auraient causé près de 863 000 décès en 2008, dont 767 000 (89 %) en Afrique. Enfin, après le VIH, la tuberculose entraîne le plus de morts au niveau mondial : en 2008, l'incidence était de 139 cas pour 100 000 habitants (après un pic atteint en 2004, à hauteur de 143 cas pour 100 000 habitants), et 1,8 millions d'individus en sont morts, dont la moitié vivaient avec le VIH.

OMD 7

« Assurer un environnement durable »

Au niveau mondial, la déforestation, principalement la conversion de forêts tropicales en terres agricoles, connaît un ralentissement : de 2000 à 2010, environ 13 millions d'hectares de forêt ont été perdus chaque année, contre 16 millions par an sur la période 1990-2000. Les programmes de plantation d'arbres menés dans plusieurs pays, ajoutés à l'expansion naturelle des forêts dans certaines régions, ont produit annuellement plus de 7 millions d'hectares nouveaux de forêts, de sorte que la perte nette de zones forestières, entre 2000 et 2010, a été limitée à 5,2 millions d'hectares par an, contre 8,3 millions d'hectares par an de 1990 à 2000. En revanche, en 2007, 30 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) ont été émises, soit une augmentation de 3,2 % par rapport à l'année précédente et de 35 % par rapport au niveau de 1990. Les émissions par habitant sont les plus élevées dans les régions développées : en moyenne, environ 12 tonnes de CO2 par personne en 2007, contre 3 tonnes par personne dans les régions en développement et 0,9 tonne en Afrique subsaharienne (valeur régionale la plus basse). Depuis 1990, les émissions par unité de production économique ont diminué de plus de 26 % dans les pays développées et d'environ 11 % dans ceux en développement.

Source : Nations-Unies, rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, mai 2010


* 6 « Déclaration du Millénaire », résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 8 septembre 2000.

* 7 « Remobiliser autour des Objectifs du Millénaire pour le développement », avis présenté par M. Jacques Lemercier, juillet 2010.

* 8 Hors OMD n° 8, « Mettre en place un partenariat mondiale dans le développement » : les résultats, en ce domaine, sont développés supra, 1.