CONCLUSION

Cette convention destinée à faciliter la couverture sociale des Français en Argentine et des Argentins en France, à l'image des instruments qui nous lient à nombre de nos partenaires économiques, est de nature à renforcer les droits des personnes ayant exercé tour à tour une activité dans l'un et l'autre pays et à accompagner le renforcement de nos échanges avec l'Argentine, en éliminant certains obstacles à la mobilité professionnelle d'un pays vers l'autre, tout particulièrement en matière de préservation des droits sociaux.

Après la conclusion, au cours des années récentes, d'accords avec des pays tels que le Japon, la Corée ou l'Inde, elle complète l'ensemble des accords bilatéraux de sécurité sociale qui lient la France à ses principaux partenaires économiques.

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 1 er juin 2011.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi. Elle a également proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.

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