4. Des difficultés d'exécution dans le domaine informatique
Les crédits de l'action 4, dédiée à la politique informatique commune et à la gestion des infrastructures, se sont élevés à 15,2 millions d'euros en AE et 15,4 millions d'euros en CP. Des charges à payer ont été constatées en fin d'exercice, à hauteur de 0,68 million d'euros, grevant d'autant le budget de 2011.
Si l'exécution du budget 2010 reste globalement conforme à la prévision, vos rapporteurs spéciaux attirent l'attention sur l'existence d'un reliquat important d'engagements en cours, à hauteur de 2,3 millions d'euros , qui est susceptible d'engendrer une importante demande de crédits de paiement en 2011. Ce reliquat a pour origine le non-aboutissement de deux dossiers en 2010.
Cette situation n'est pas satisfaisante. Vos rapporteurs spéciaux seront attentifs à la résorption de ce reliquat.
5. Des performances encore marquées par la réorganisation administrative
Même si le résultat obtenu en 2010 (3,4 %) est supérieur à la prévision actualisée arrêtée dans le projet annuel de performances pour 2011 (3,1 %), les cibles poursuivies par le ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines se sont révélées trop ambitieuses.
En effet, en 2010, les Pôles support intégrés (PSI) régionaux de gestion administrative et de paye sont montés en puissance. Ce mouvement s'accompagne en parallèle d'une décroissance de ces fonctions dans les services autres que les DREAL . Cependant, la transition d'une organisation à une autre engendre des sureffectifs temporaires , notamment dans les directions départementales interministérielles (DDI), et ce d'autant plus que cette organisation s'accompagne d'une relocalisation géographique des services rarement accompagnée de la mobilité des agents des services d'origine. Par ailleurs, cette réorganisation induit une charge de travail conjoncturelle liée au transfert de l'activité .
En outre, le taux d'acceptation de projets de développement durable (87 % en 2010) démontre la bonne dynamique du développement durable par la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des collectivités territoriales dans leur démarche.
Enfin, en ce qui concerne les indicateurs relatifs à la politique immobilière, les cibles des indicateurs des services déconcentrés ne sont pas toutes atteintes, du fait des regroupements toujours en cours de réalisation. Les résultats actuels pour les services déconcentrés reflètent donc une situation non stabilisée, qui, à terme, devrait déboucher sur de vrais économies structurelles. Vos rapporteurs spéciaux se montreront donc attentifs à l'évolution de cet indicateur.
De façon plus générale, la stabilisation des réformes en cours ne permet pas de mesurer les résultats obtenus de façon certaine en 2010, qui apparaît comme une année de transition .