II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
A. LA MISSION « MÉDIAS » : LA PERSISTANCE DE DÉPENSES IMPORTANTES
Comme le relève la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, « les crédits de la mission « Médias » , qui avaient plus que doublé en 2009 par rapport à 2008, se sont maintenus à ce niveau très élevé en 2010 , avec 1,15 milliard d'euros en exécution. Cette mission demeure en outre épargnée par les effets de la régulation budgétaire et les dispositifs de maîtrise de la dépense, ce qui la place dans une situation singulière par rapport à la plupart des autres missions de l'Etat ».
Ce constat justifierait une bonne performance de la mission, au regard de l'importance des moyens accordés.
1. Le programme 180 « Presse » : la poursuite d'un soutien massif à la presse
a) Une dépense de plus en plus importante des aides à la presse
L'effort consenti dans ce domaine en 2009 s'est poursuivi en 2010 et s'est traduit par une inscription de crédits à hauteur de 417,8 millions d'euros en loi de finances initiale, contre 274,6 millions d'euros initialement prévus par la loi de programmation triennale, soit une forte hausse de 52 % . La consommation finale du programme presse s'est élevée à 442,5 millions d'euros en 2010 en crédits de paiement. Votre rapporteur spécial note qu'après application du schéma de déversement analytique, l'exécution du programme 180 en coûts complets s'élève à 1,07 milliard d'euros .
Cet écart important s'explique par le changement de méthode de comptabilisation des engagements de l'Etat opéré par rapport à celle pratiquée pour la comptabilité d'analyse des coût du programme « Presse » en 2009. En effet, à cette date, l'engagement total de l'Etat de 656 061 557 euros pris vis-à-vis de la Poste, dans le cadre du protocole Etat-Presse-Poste signé le 23 juillet 2008, pour la période 2009-2015, n'avait pas été comptabilisé. Afin de donner une image comptable plus fidèle de la situation des engagements financiers de l'Etat vis-à-vis de la Poste, le montant des coûts directs indiqué dans le rapport annuel de performances (1 065 549 546 euros) intègre pour la première fois en 2010 une provision pour risques et charges de 548 730 947 euros , soit la dotation initiale de 657 730 947 euros à laquelle est appliquée une reprise sur provision de 109 000 000 euros, qui correspond au montant de la subvention versée en 2010. Si la totalité de l'engagement de l'Etat vis-à-vis de la Poste sur la période 2009-2015 s'élève bien à 656 061 557 euros, seule a été budgétairement engagée et décaissée en 2010 la somme de 107 330 610 euros.
Enfin, votre rapporteur spécial relève l'existence d'engagements antérieurs non couverts par des paiements au 31 décembre 2010, à hauteur de 82,4 millions d'euros . Cette situation s'explique notamment par les engagements pris pour l'aide à la modernisation de la presse et pour l'aide au développement des services de presse en ligne, ainsi que par divers reliquats. Les crédits de paiement demandés sur les engagements non couverts au 31 décembre 2010 correspondent donc aux CP prévisionnels nécessaires aux versements aux éditeurs des subventions après réalisation des projets aidés. Votre rapporteur spécial souligne l'exhaustivité des informations fournies par le rapport annuel de performances sur ce sujet, et s'en félicite.
Exécution des crédits du programme
180
« Presse »
(en euros)
*FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2010
En ce qui concerne les actions menées, l'année 2010 a été marquée par la poursuite de la mise en oeuvre des mesures en faveur de la presse , décidées dans le cadre des États généraux de la presse écrite. Celles-ci visent à soutenir les réformes structurelles engagées par le secteur. L'accent mis sur les aides au projet s'est également poursuivi, avec un soutien renforcé en faveur des projets d'investissement dans les capacités de production et dans le numérique. Ce sont ainsi 27,7 millions d'euros qui ont été attribués après avis du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne . En outre, le plan massif d'aide au portage de la presse, engagé en 2009, s'est poursuivi à hauteur de 62,9 millions d'euros en 2010, afin d'encourager ce mode de diffusion qui contribue à la fidélisation des lecteurs.
Comme l'indique la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, « au total, presque toutes les aides à la presse progressent en volume en 2010 ». Cette hausse « contribue à installer dans la durée des mécanismes d'aide et laisse présager de grandes difficultés pour réduire le niveau des dépenses publiques dans ce secteur d'intervention ».
Votre rapporteur spécial se montrera donc particulièrement vigilant sur l'évolution des dépenses liées aux aides à la presse.