- PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
(Rapporteur spécial : M. Philippe Dominati)
- L'exécution du programme stratégique de la politique de recherche nationale
Ce programme est pour l'essentiel (plus de 95 % des crédits) mis en oeuvre par les « grands » opérateurs de recherche français , qu'il s'agisse d'établissements public à caractère scientifique et technologique (EPST, comme le CNRS, l'INSERM, l'INRIA, etc.) ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC, comme le CEA).
L'exécution du budget stricto sensu n'appelle que peu d'observations autres que celles qui ont été formulées pour l'ensemble de la mission. 98,6 % des AE et 99,2 % des CP ouverts en loi de finances initiale ont été consommés sur l'exercice 2010, soit 5,1 milliards d'euros , en AE comme en CP, et 20 % des CP de la mission .
La stabilisation des besoins de l' ANR mérite d'être relevée après la montée en puissance de l'organisme les années précédentes. Cette agence de moyens, qui attribue des subventions sur la base d'appels à projets, a ainsi consommé 817 millions d'euros de CP en 2010 , à comparer avec les 838,6 millions d'euros et les 700 millions d'euros consommés, respectivement en 2009 et 2008.
Par ailleurs, l'année 2010 a été marquée par la multiplication et le renforcement des démarches de contractualisation , à l'instar des accords cadres signés entre la Conférence des présidents d'université et le Centre national de la recherche scientifique ( CNRS ) ainsi que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ( INSERM ).
- Des indicateurs aux résultats contrastés
S'agissant de la performance du programme, votre rapporteur spécial rappelle que, par construction, l'évolution des indicateurs reste parfois difficile à analyser, notamment en raison du long délai nécessaire avant la mise à disposition de certaines données (relatives, notamment, aux publications des chercheurs et à la reprise de leurs travaux).
A la lecture du RAP « Recherche et enseignement supérieur », votre rapporteur spécial relève trois tendances :
- en premier lieu, les indicateurs relatifs à l'objectif n° 1 (capacité à produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international) stagnent entre 2009 et 2010 . Ainsi, la part de publication des chercheurs français dans les revues de référence en Europe et dans le monde passe respectivement de 6,85 % à 6,86 % et de 2,20 % à 2,19 %. Et une fois encore, les objectifs (7,5 % et 2,7 %) ne sont pas atteints ;
- en deuxième lieu, la montée en puissance de l'ANR les années passées, évoquée ci-dessus, se matérialise en 2010 par l'augmentation de la part du financement de la recherche sur projet par rapport au financement récurrent (à savoir 12,7 % hors dépense de personnel, contre 11,5 % en 2009, 11,4 % en 2008 et 9,7 % en 2007) ;
- enfin, il convient de relever la baisse de la part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété (1,20 % de leurs recettes totales en 2010, contre 1,50 % en 2009). Toutefois, d'après le RAP « Recherche et enseignement supérieur », ce constat doit être tempéré par la sensibilité de l'indicateur aux dynamiques économiques.