• La prise en charge des frais de fonctionnement d'ANTARES par le budget de l'Etat
Le projet ANTARES organise l'interopérabilité des réseaux des services publics concourant aux missions de sécurité civile. En 2010, 9,6 millions d'euros en AE et 9,3 millions d'euros en CP ont été consommés sur le programme CMS au titre du fonctionnement de ce système désigné également sous le terme d'infrastructure nationale partagée des télécommunications (INPT).
Sur les 241 relais devant être installés, 238 avaient été déployés sur 91 départements en fin d'année 2010.
Comme le relève la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes pour 2010, il convient de souligner que le fonctionnement d'ANTARES a été entièrement financé sur les crédits du programme CMS et sur ceux du ministère chargé de la santé. L'Etat n'a demandé en 2010 aucune contribution aux services départementaux d'incendie et de sécurité (SDIS) pour le fonctionnement de l'INPT . La participation des SDIS aux frais de fonctionnement d'ANTARES devrait toutefois être amorcée en 2011 avec une contribution annuelle de 7,1 millions d'euros. Elle sera complétée par les contributions du ministère de la santé (0,6 million d'euros) et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (0,9 million d'euros).
• Un niveau de performance en demi teinte
Le volet performance du programme CMS présente des résultats en demi-teinte.
L'objectif 1 « Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre feux de forêts » est mesuré par un premier indice basé sur les journées de mobilisation des colonnes prévisionnelles, d'une part, et des colonnes curatives, d'autre part, par rapport aux risques très sévères de la saison « feux de forêts ». Il a été utilement adjoint à cet objectif, depuis 2007, un second indicateur concernant le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité des risques.
Les ratios relatifs aux colonnes de renfort (0,27 pour les colonnes prévisionnelles et 0,2 pour les colonnes curatives) n'ont pas atteint les cibles escomptées pour 2010 (respectivement 0,15 et 0,05). Il en va de même pour les ratios relatifs au dispositif de protection des forêts : le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'aléa climatique se situe à un niveau plus élevé (22,2 %) que la prévision arrêtée (15 %).
L'objectif 2 « Renforcer la sécurité des sapeurs pompiers en intervention » est mesuré par un premier indicateur correspondant au taux d'accidentologie en service. Il affiche un bon résultat (0,018 accident par intervention) traduisant l'efficacité des actions de prévention et de mobilisation des SDIS ainsi que l'intégration des modules de sécurité dans les formations.
Le second indicateur rend compte de l'attrait des formations proposées par l'opérateur qu'est l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP). Il enregistre une légère baisse en 2010 (91,7 % contre 95,6 % en 2009) qui s'explique essentiellement par le ralentissement en cours d'année des recrutements d'officiers par les collectivités territoriales. Cette tendance a en effet eu pour conséquence d'entraîner des annulations et des reports de formations. Selon le rapport annuel de performance de la présente mission, elle « devrait se maintenir en 2011 et 2012 ».
L'objectif 3 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est mesuré par un indicateur sur le « taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antarès ». Avec un ratio de 52,3 %, ce taux est légèrement supérieur à la prévision (50 %). A cet égard, votre rapporteur spécial tient à rappeler l'engagement financier fort (en investissement) des départements en faveur de ce projet.