D. LA PERFORMANCE ET SES CONSÉQUENCES... LIMITÉES
1. Une mission qui atteint la moitié de ses objectifs
Un aperçu global des indicateurs des programmes de la mission « Culture » enseigne que 47,1 % affichent des résultats conformes ou supérieurs aux prévisions et 43,1 % des résultats inférieurs. 9,8 % des indicateurs sont inexploitables faute de données ( cf . tableau). Pour s'en tenir aux principaux indicateurs de la mission, on relèvera que :
1) les résultats sont contrastés en matière de fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales . Ils sont bons pour les moins de 18 ans (17,26 % pour une prévision de 17 %) et en ligne avec la prévision pour l'évolution de la fréquentation globale (36,94 millions pour un objectif supérieur à 37). Ils sont en revanche très inférieurs à la prévision pour la présence des 18-25 ans issus de l'Union européenne dans les collections permanentes (8,62 % contre 11 % prévus), alors même que le ministère y consacre des moyens budgétaires substantiels et même surcalibrés ( cf. infra ) ;
2) de meilleurs résultats sont enregistrés s'agissant du renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création : 48 % des artistes ayant bénéficié d'une commande, d'une acquisition ou d'une aide à la création y ont eu accès pour la première fois en 2010 53 ( * ) ;
3) les taux d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur culturel sont globalement bons (82,6 % 54 ( * ) ), à l'exception notable des arts plastiques (66,2 %) et sans que ce phénomène soit expliqué ;
4) enfin, la part du public en âge scolaire 55 ( * ) ayant bénéficié d'une action éducative subventionnée par le ministère atteint 19,7 % contre un objectif de 17,5 %.
La performance de la mission « Culture » en 2010
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2010
2. Une portée en définitive faible
L'exercice « rituel » d'examen des résultats auquel donne lieu le projet de loi de règlement revêt ici une portée limitée , d'abord parce que la prise en compte de ces résultats dans le calibrage des dotations budgétaires à venir est inexistante, ensuite parce que les politiques culturelles sont largement mises en oeuvre par des opérateurs qui échappent, pour partie, à la démarche de performance.
Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes relève tout d'abord que l'impact des résultats sur la budgétisation des crédits en PLF « demeure nul » , faute pour la performance d'être prise en compte au moment des négociations budgétaires . Votre rapporteur spécial se demande si cette observation ne vaut pas pour bon nombre de missions budgétaires, la construction du projet de loi de finances faisant des conférences de budgétisation et des conférences de performance deux procédures assez largement déconnectées .
En second lieu, les objectifs et indicateurs des programmes ne sauraient retracer la performance globale des acteurs concourant à la mise en oeuvre des politiques publiques inscrites à la mission « Culture », dans la mesure où ces politiques sont souvent conduites par des opérateurs puissants et très autonomes à l'égard de leur ministère de tutelle . Ce constat pourrait être atténué si le ministère imposait systématiquement auxdits opérateurs des contrats de performance déclinant, dans leur champ d'action respectif, les objectifs de la mission. Or, s'il est en cours, le déploiement de ces contrats semble poussif : au 1 er janvier 2011, seuls 27 des 80 opérateurs du ministère en disposaient. Selon la Cour des comptes, en 2011, 50 % des subventions pour charges de service public du programme « Patrimoines », 70 % de celles du programme « Création » et 52 % de celles du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont encore versées à des établissements dépourvus de contrat de performance en cours d'application .
* 53 Votre rapporteur spécial poursuit actuellement des travaux relatifs aux soutiens à la création contemporaine, dans le cadre desquels ces dispositifs feront l'objet d'une évaluation.
* 54 Pourcentage de diplômés n-3 ayant un emploi en rapport avec la formation reçue parmi les diplômés n-3 ayant un emploi en rapport ou sans rapport avec la formation reçue ou à la recherche d'un emploi.
* 55 Primaire et secondaire.