3. Des performances globalement satisfaisantes
Le dispositif de performance du programme 159 porte sur les activités de service public de l'IGN. Le montant des crédits associés est de 71,7 millions d'euros, correspondant à la charge de services public versée à l'établissement en 2010, qui représente 99 % des crédits du programme.
La performance du programme 159 en 2010 a été marquée par des évolutions importantes , issues notamment des nouvelles orientations européennes dans le domaine de l'information géographique, et traduites dans le nouveau COP.
Le nombre de licences du référentiel à grande échelle (RGE) vendues en 2010, mesuré par l'indicateur 2.1 « Développement de la diffusion du RGE », est en légère progression (518) par rapport aux années précédentes, mais inférieur à la prévision du PAP 2010 (800). Dans ce même indicateur, la part des administrations publiques (ministères et collectivités) au sein du chiffre d'affaires de la vente des licences du RGE est en baisse. Ces résultats peuvent s'expliquer, de manière principale, par le niveau d'équipement des administrations atteint antérieurement, les licences initiales faisant à présent l'objet de simples mises à jour, et, de manière accessoire, par l'anticipation de la diffusion des données du RGE au coût marginal dans la sphère publique à compter du 1 er janvier 2011.
En matière de production des données cartographiques , la qualité de la BD parcellaire sous forme vecteur, mesurée par l'indicateur 1.2, s'améliore sensiblement (59,9 % en 2010 contre 51,7 % en 2009) et a dépassé la prévision pour 2010. Ces bons résultats s'expliquent par la poursuite des conventions de numérisation du plan cadastral informatisé (PCI) et des programmes importants de mise à jour de la BD parcellaire qui ont permis une bonne intégration des nouvelles divisions vecteur.
Enfin,
les résultats de l'IGN en matière
de recherche
sont satisfaisants
. L'année 2010
a été marquée par l'approbation du nouveau Schéma
directeur de la recherche et des développements pour la
période
2010-2013, qui a servi de base à l'évaluation
de l'AERES (Agence nationale d'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur).