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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

N° 107

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,3

Par Mme Nicole BRICQ,

Sénatrice,

Rapporteure générale.

TOME I

LE BUDGET DE 2012

ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; M. Philippe Dallier, Mme Frédérique Espagnac, MM. Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean Germain, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat : 106, 108 à 112 (2011-2012)

PREMIÈRE PARTIE : UNE CROISSANCE EN 2012 QUI DÉPENDRA DE LA SITUATION DE LA ZONE EURO

I. DES ALÉAS PLUS FORTS QUE JAMAIS

A. UNE CROISSANCE SIGNIFICATIVEMENT REVUE À LA BAISSE EN 2011 ET EN 2012

1. Une croissance de l'ordre de 1,5 % (et non 1,75 %) en 2011 ?

Les deux derniers trimestres de 2011 devraient se caractériser en France par une croissance à peu près nulle, voire légèrement négative.

Il ne s'agit pas d'une spécificité française, ni même européenne. Ainsi, divers indices suggèrent la possibilité d'une contraction à court terme aux Etats-Unis. L'économie mondiale se trouve « sur le fil du rasoir », le risque de récession semblant se rapprocher ou s'éloigner au fil de la publication des indicateurs.

Ce ralentissement, mondial, s'explique en grande partie par la crise de la dette souveraine. Il y a quelques mois, la nature temporaire de certains chocs subis au premier semestre - séisme au Japon, lutte contre l'inflation dans les pays émergents - laissait anticiper un rebond au second. Toutefois l'aggravation de la crise de la dette souveraine à partir du mois de juillet a dégradé les anticipations des chefs d'entreprise, en particulier dans la zone euro, ce qui explique que les conjoncturistes prévoient désormais une croissance à peu près nulle au second semestre.

Dans le cas de la France, la prévision de croissance de l'Insee1(*) pour 2011 - de 1,7 %, soit légèrement supérieure au consensus, de 1,6 % - correspond en réalité à une croissance de seulement 0,8 % une fois pris en compte l'impact exceptionnel des reconstitutions de stocks, qui explique la quasi-totalité de la forte croissance (de 1 %) du premier trimestre. Cette croissance de 0,8 % serait le résultat d'une contribution de la demande intérieure de seulement 1,3 point, en partie annulée par une contribution du commerce international de - 0,5 point.

La situation est donc moins favorable que ce que l'on pouvait supposer lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011, au début du mois de septembre.

La décision du Gouvernement de ramener sa prévision de croissance de 2 % à 1,75 % pouvait alors être jugée réaliste. Elle paraît désormais un peu décalée.

Ainsi, selon le dernier consensus des conjoncturistes2(*), la croissance du PIB serait de 1,6 % en 2011.

On calcule en effet que si la croissance aux troisième et quatrième trimestres était nulle, la croissance du PIB en moyenne annuelle serait de 1,5 %. Une diminution du PIB de 0,5 % au dernier trimestre la ramènerait à 1,4 %.


* 1 Point de conjoncture, octobre 2011.

* 2 Consensus Forecasts, octobre 2011.