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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
4. Les autres dépenses
a) Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement stricto sensu (titre 5) progressent de 1,5 % entre 2011 et 2012, et passent de 11,8 à 11,9 milliards d'euros (+173 millions d'euros). Si l'on ajoute à ces dépenses les crédits de titre 6 correspondant aux versements à l'AFITF de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », soit 1,1 milliard d'euros qui répondent à une logique d'investissement, la progression des crédits s'établit à +1,7 %, et à +6 % hors défense.

Cette évolution est principalement imputable à la progression des crédits versés à l'AFITF et d'entretien routier, ainsi qu'aux investissements financés à partir de la mission « Justice », et notamment aux investissements immobiliers pour l'administration pénitentiaire.

b) Les dépenses d'opérations financières

Les dépenses d'opérations financières connaissent une progression importante et passent de 248 millions d'euros à 1,13 milliard d'euros (+356,7 %). Ce phénomène s'impute principalement sur deux missions :

1) les crédits d'opérations financières de la mission « Aide publique au développement » passent de 198 à 604 millions d'euros notamment en raison de l'imputation, sur le programme « Aide économique et financière au développement », de 400 millions d'euros destinés à la reconstitution triennale des fonds de l'Association internationale de développement (AID), guichet concessionnel de la Banque mondiale, qui octroie des dons et des prêts à très faible taux aux pays en développement les plus pauvres ;

2) les crédits d'opérations financières de la mission « Recherche et enseignement supérieur » passent de 235 à 513 millions d'euros. 212 millions d'euros sont dévolus aux dotations en fonds propres des universités pour leurs programmes d'investissement immobilier résultant de la seconde vague de dévolution du patrimoine immobilier, 162 millions d'euros sont consacrés à la dotation versée au Centre national d'études spatiales (CNES) et 83 millions d'euros à la dotation en fonds propres du Centre national des oeuvres universitaires et sociales (CNOUS) pour son action en matière de logement étudiant.