Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET SON FINANCEMENT

Compte tenu des ressources et des charges dont l'analyse vient d'être développée, le déficit prévisionnel du budget général pour 2012 s'établit à -77,162 milliards d'euros. Le solde général lui est inférieur de 4,6 milliards d'euros, et atteint -81,772 milliards d'euros, en raison du déficit des comptes spéciaux. Ce solde général est néanmoins en amélioration de 14,4 % par rapport à la prévision actualisée de déficit pour 2011 (-95,5 milliards d'euros). Par ailleurs, le milliard supplémentaire de mesures proposées par le Gouvernement en première lecture à l'Assemblée nationale serait susceptible de porter le solde prévisionnel pour 2012 à -80,8 milliards d'euros.

A. LE SOLDE BUDGÉTAIRE S'AMÉLIORE DE 13,7 MILLIARDS D'EUROS

1. Les déterminants de l'évolution du solde général

Le tableau qui suit décompose les facteurs d'amélioration et de dégradation du solde général de l'Etat entre le révisé 2011 et le solde prévisionnel 2012.

Clé de passage du solde 2011 révisé au solde prévisionnel 2012

(en milliards d'euros, à champ courant)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

a) Les facteurs d'amélioration

Par rapport au révisé 2011, le solde général s'améliore donc de 13,7 milliards d'euros à champ courant. Les trois composantes principales de cette amélioration sont la croissance spontanée des recettes fiscales (+13,6 milliards d'euros), les mesures nouvelles antérieures au PLF 2012 (+5,3 milliards d'euros, dont +2,4 milliards d'euros imputables aux mesures de redressement votées en 2011) et la diminution des prêts octroyés à la Grèce (+3,1 milliards d'euros).

Comme indiqué précédemment, les mesures fiscales nouvelles du présent projet de loi de finances ont un impact limité (+0,5 milliard d'euros), au demeurant estompé par les pertes de recettes supplémentaires liées à la réforme de la taxe professionnelle (-0,5 milliard d'euros).

b) Les facteurs de dégradation

Le principal facteur de dégradation du solde réside naturellement dans la progression des dépenses du budget général (-4,1 milliards d'euros), progression dans laquelle la charge de la dette (+2 milliards d'euros) et les dépenses de pensions (+1,7 milliard d'euros) jouent un rôle majeur. Par ailleurs, le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » voit son solde se dégrader de 3,8 milliards d'euros ; cette évolution matérialise le contrecoup du remboursement, en 2011, des prêts octroyés au secteur automobile.

Décomposition des facteurs d'évolution du solde

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances