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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
3. Une mise en perspective du solde inquiétante
a) Le rétablissement du solde marque le pas en 2012

Le graphique qui suit montre que la dernière législature ayant connu un Gouvernement de gauche (2001) s'était achevée par la constatation d'un déficit budgétaire de 32 milliards d'euros. La législature actuelle devrait se clore par l'enregistrement d'un déficit plus de deux fois et demie supérieur, après avoir enregistré un déficit record de -148,8 milliards d'euros en 2010.

Le rétablissement du solde budgétaire marque également le pas en 2012, et démontre rétrospectivement que le rétablissement spectaculaire constaté entre 2010 et 2011 tenait très largement à des facteurs exceptionnels tels que la non-reconduction des dépenses liées au Plan Campus (+3,7 milliards d'euros) et aux investissements d'avenir (+35 milliards d'euros), le contrecoup, en dépenses et en recettes, du plan de relance (+8,2 milliards d'euros) et le contrecoup de la réforme de la taxe professionnelle (+5,3 milliards d'euros).

L'évolution du déficit budgétaire depuis 2000

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

Enfin, le niveau atteint par le solde budgétaire prévisionnel en 2012 est inférieur de près de 9 milliards d'euros aux anticipations retracées dans l'annexe de la seconde loi de programmation des finances publiques (-72,9 milliards d'euros), principalement en raison de recettes non fiscales sensiblement inférieures aux prévisions et d'un solde des comptes spéciaux largement déficitaire, alors qu'un retour à l'équilibre était anticipé par la LPFP.

Comparaison du PLF 2012 aux anticipations de la
seconde loi de programmation des finances publiques

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

En 2012, le solde primaire - soit hors charge des intérêts de la dette - devrait atteindre -33 milliards d'euros, alors qu'il était excédentaire en 2007 (+4,8 milliards d'euros).

L'évolution du solde primaire depuis 2000

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances

b) Un taux de couverture des dépenses par les recettes qui ne retrouve pas son niveau d'avant la crise

En 2012, le taux de couverture des dépenses du budget par ses recettes, qui rapporte les dépenses nettes aux recettes nettes des prélèvements, fonds de concours inclus, atteindrait 73,9 %. Cette évolution marque indéniablement un rétablissement de la situation, et témoigne de la progression contenu des dépenses. En dépit de ces améliorations, ce taux de couverture est loin de retrouver son niveau d'avant crise, où il était proche de 86 %.

L'évolution du taux de couverture des
dépenses du budget général par ses recettes

(en %)

Source : commission des finances