b) Une activité soutenue
Le projet d'orientation stratégique (POS) de l'AFD pour la période 2007-2011 , le deuxième du genre, élaboré en concertation avec les tutelles et approuvé par le conseil de surveillance en janvier 2007, a permis de renouveler les objectifs de l'Agence, déclinés en dix-sept plans d'action. En particulier, il a été prévu de consacrer à l'Afrique subsaharienne 60 % des ressources budgétaires et 80 % des subventions , et de partager l'activité de l'AFD en trois tiers : le premier pour la lutte contre la pauvreté , le deuxième pour la protection des biens publics mondiaux (y compris la responsabilité sociale et environnementale des entreprises), le dernier en faveur de la promotion de la croissance économique .
L'élaboration du prochain POS de l'AFD, pour la période 2012-2016, est subordonnée à l'adoption du document cadre pour la politique de coopération au développement de la France et au contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2013. Si le nouveau document cadre a bien été adopté en 2010 39 ( * ) , la préparation du COM a en revanche entraîné le report de la mise en place du nouveau POS.
Les indicateurs de suivi du POS 2007-2011 ont témoigné que l'activité de l'AFD a atteint, et souvent dépassé , les objectifs qui lui avaient été fixés, tant quantitativement (dès 2009, le montant net d'APD, soit 1 455 millions d'euros, généré par l'AFD atteignait pratiquement la cible du POS pour 2011, soit 1 500 millions d'euros), que qualitativement, en prévoyant notamment d'orienter les nouveaux engagements sur l'atteinte des objectifs du Millénaire du développement. En revanche, alors qu'il était prévu de concentrer l'aide sur l'Afrique subsaharienne, à hauteur de 80 %, la part qui lui est dédiée stagne à 60 % en 2010 40 ( * ) .
c) Les ressources de l'Agence
Selon les dernières données disponibles, les activités « pour compte propre » de l'AFD sont financées à partir de trois sources :
- des ressources aux conditions de marché . L'AFD emprunte sur les marchés financiers, sans la garantie de l'Etat, sous forme d'émissions obligataires ou de placements privés ;
- des ressources propres , constituées des reprises sur provisions consécutives à un traitement de dettes dans le cadre du Club de Paris et du résultat financier annuel ( 242,4 millions d'euros en 2009 , contre 167,2 millions en 2008). Jusqu'en 2010, ce résultat était intégralement mis à la disposition de l'Etat, qui l'affectait au financement des concours de l'Agence. Depuis 2010, en application des dispositions de la LFI pour 2009 introduites à l'initiative de notre ancien collègue Michel Charasse, il doit être versé au budget général, au titre de dividende à l'Etat, en recettes non fiscales 41 ( * ) de l'exercice qui suit celui de sa constatation ;
- des ressources budgétaires , en provenance du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE, en particulier pour financer les C2D et les subventions à projets), du ministère chargé de l'économie (MINEFII), pour financer les aides budgétaires globales, les bonifications d'intérêts au titre des prêts et le PRCC notamment, et du ministère chargé de l'outre-mer (pour les bonifications).
Ressources de l'AFD
(en millions d'euros)
Source : AFD
On observera que, jusqu'en 2009, la rémunération de l'AFD se trouvait intégralement prise en charge par le programme 110 « Aide économique et financière au développement », à la fois pour les activités financées à partir de ce programme et pour celles que finançait le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Depuis 2010, pour donner suite aux observations de la Cour des comptes et du Parlement, chaque programme porte la part de rémunération correspondant aux activités que l'AFD met en oeuvre pour son compte.
En complément des données déjà anciennes (datant d'un an) sur les ressources de l'AFD résumées dans le tableau ci-dessus, vos rapporteurs spéciaux ont obtenu communication du montant des dividendes versés par l'AFD à l'Etat : 220 millions d'euros en 2010 , soit un niveau intermédiaire entre ceux de 2008 (288,52 millions d'euros) et 2009 (167,17 millions d'euros). Vos rapporteurs spéciaux entendent interroger le Gouvernement, en séance publique, sur le décalage entre les montants des dividendes versés en 2008 et 2009 et les résultats financiers de l'AFD qui leur ont été communiqués l'an dernier (167,2 millions d'euros en 2008 et 242,4 millions d'euros en 2009).
* 39 Cf. supra, première partie, chapitre I, I B 3 (b).
* 40 Sur ces deux points, cf. supra, première partie, chapitre I, I A 1 b et I A 2.
* 41 Ligne 2110 « Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières » au sein de l'annexe « Evaluation des voies et moyens » jointe aux projets de loi de finances.